Que penser des revirements de situation depuis la campagne d’agrément des écoles de juin 2021 ?

Rappelons les faits !

La Commission Consultative Nationale d’Agrément des écoles de formation en ostéopathie -CCNA- est une assemblée composée de 5 membres représentant l’Administration (DGOS, ARS, enseignement supérieur), 2 membres représentant le Conseil de l’Ordre des médecins et 6 de représentants d’organisations socio-professionnelles ostéos et chiros nommées représentatives de la profession d’ostéopathe*

Réunis en visioconférences sur 6 semaines, les membres de cette CCNA ont donné leurs avis, seulement consultatifs, pour l’agrément de 22 écoles, recalant ainsi 9 écoles et refusant 2 nouvelles écoles (décision du 22 juillet 2021).     Le ministère prend la décision finale et publie la liste des écoles agréées.

L’AFO avait déjà dénoncé les manquements de cette CCNA, rappelant que depuis juillet 2020 une procédure était en cours d’examen par le Conseil d’État pour déterminer si la DGOS avait fait un examen correct des candidatures pour la représentativité de la profession.

Face à la problématique du replacement des étudiants des écoles recalées, des procédures en justice des écoles flouées à quelques semaines de la rentrée, le ministre Olivier Véran a attribué un agrément provisoire d’un an en septembre 2021.

30 novembre 2021, le Conseil d’État donne raison à l’AFO sur la forme et annule la décision de la DGOS sur la représentativité des OSP. Le 21 décembre, la DGOS réplique en publiant une décision reprenant les mêmes organisations représentatives que dans sa décision du 7 mai 2020.

Après quelques mois d’instruction des recours, les tribunaux donnent raison à 6 des écoles recalées. A priori, cela signifie qu’ils rejettent les avis négatifs de la CCNA sur des critères légaux. À la suite de ces recours, le ministère prolonge l’agrément provisoire de 4 ans à ces 6 écoles Journal Officiel n°104 du 5 mai 2022.

Une école est définitivement fermée et deux sont toujours en instruction à ce jour, semblerait-il.

Mardi 7 juin, cinq membres de la CCNA, représentants de quatre des organisations socio-professionnelles, ont démissionné de leur poste de consultant, rejetant la faute sur le laxisme du gouvernement, alors que le président d’un des syndicats est poursuivi par une action en justice pour conflit d’intérêts lors de la campagne d’agrément.

Quelle est la position de l’AFO dans ce grand n’importe quoi ?

Comme nous l’avons souvent écrit, et rappelé aux candidats présidentiables en mars, la profession a besoin d’être entendue, cadrée et régulée selon les recommandations de ses pairs, c’est-à-dire les ostéopathes, professionnels du monde de la santé.

En ce qui concerne les agréments des écoles, l’AFO précise que :

• le Conseil d’Etat examine notre requête pour qu’une nouvelle enquête de représentativité soit diligentée rapidement par la DGOS. Celle-ci doit prendre en compte, non pas le nombre d’inscrits au registre Adeli, qui n’est pas à jour depuis des décennies, mais la population réelle d’ostéopathes, basée sur leurs déclarations administratives (Urssaf ou Cipav), et qu’il y ait ainsi au moins quatre OSP représentatives des non professionnels de santé
  • En effet, il n’est pas équitable que seulement deux OSP puissent représenter l’ensemble de tous les ostéos non PS et sièger en leur nom à la CCNA !
• Une vraie réforme de l’enseignement doit harmoniser non seulement les établissements au niveau administratif et pédagogique mais également sur le contenu de formation. Rappelons que face aux échecs répétés des examens de candidature sur dossiers, nous réclamons depuis 2007 des audits sur site
  • Il ne doit pas être difficile pour les ARS, l’IGAS, ou même une société tierce et impartiale, d’aller vérifier la trentaine d’écoles agréées, une fois tous les 5 ans !
• Les écoles doivent dispenser le même enseignement et créer des passerelles vers d’autres études médicales. Les étudiants doivent pouvoir changer d’école et de discipline pendant leur parcours sans avoir à tout recommencer depuis la 1^ère année. En clair :
  • l’enseignement doit être universitarisé !
  • les écoles ne doivent pas dépendre de grands groupes financiers pour assurer un bon enseignement de l’ostéopathie
• Des protocoles de recherche et de validation scientifique doivent être mis en place dès les études en ostéopathie
  • Mettre fin au protectionnisme des instances médecales et des intérêts pharmaceutiques
• Des formations post-graduées obligatoires afin de permettre une vision progressiste de l’ostéopathie
  • Mesures décrites dans les décrets de 2007, mais jamais appliquées

Quelles mesures pouvons-nous prendre ?

Depuis quelques jours, les médias ont rendu publiques les travers d’une profession mal aimée et mal traitée des administrations et des gouvernements qui se sont succédé depuis la loi Kouchner.

Jusqu’au jour où enfin, une instance de gouvernance rétablira et fera maintenir l’éthique et la déontologie dans la profession, sera le seul interlocuteur face au gouvernement.

Nous appelons les ostéopathes indignés de ne pas être représentés correctement, motivés pour faire pérenniser leur métier, souhaitant être entendus et défendus, à rejoindre les membres de l’AFO afin qu’elle puisse à nouveau être représentative de la profession et débattre au sein des commissions ministérielles pour défendre leurs intérêts.

Nous vous remercions pour votre attention et sommes à votre disposition pour tout échange ou suggestion.

Bien confraternellement,

Le Conseil d’Administration de l’AFO

* après enquête menée par la DGOS sur des critères de nombre d’adhérents soit 5% des ostéopathes en exercice, bilans financiers, actions pour la profession sur les cinq dernières années, etc.),

• soit 2 organisations pour les non PS (OdF et SFDO),
• Et 2 pour les chiropracteurs
• 2 pour les médecins (Ostéos de France et SMMOF)
• 2 pour les MK (FFMKR et SNMKR)