L’annonce du Ministère de la santé et des solidarités délivrant soudainement un agrément provisoire d’une année aux 9 écoles qui ont dû fermer leur établissement suite aux publications du Journal Officiel des 22 et 24 juillet 2021est déroutante à plus d’un titre mais démontre, s’il le fallait encore, à quel point la Commission Consultative des Agréments d’Ecole (CCNA) a été diligentée dans l’empressement. Les avis des membres de la CCNA ont été donnés après examen de dossiers mis en ligne par un seul rapporteur missionné par école. Avec la crise sanitaire, les réunions n’ont pu être tenues qu’en visioconférence, dans un délai de moins d’un mois, rappelons-le ! (voir notre article) Refuser aux écoles la possibilité de continuer à donner des cours, sachant qu’il y aurait obligatoirement des recours en justice, à quelques semaines de la rentrée scolaire montre un manque total de lucidité et de considération à la fois pour les écoles recalées, leur personnel et enseignants mais également des étudiants et de leur famille.

Cet agrément d’une année supplémentaire pourra permettre aux dites écoles de corriger les défauts qui leur ont été reprochés dans le non renouvellement de leur agrément par le ministère et la CCNA. Le ministère a sans doute voulu prendre les devants en renouvelant les agréments, envisageant sans doute dès à présent les issues des recours administratifs en cours. Un nouveau décret, Décret n° 2021-1284 du 1er octobre 2021 modifiant le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie, met en place la possibilité d’accorder un agrément provisoire d’un an, sans qu’il soit obligatoire de réunir la CCNA.

Pour éviter ces écueils répétés, l’AFO demande depuis des années une réelle réforme profonde et rationnelle de l’enseignement délivré aux futurs ostéopathes (voir article du 06/09/21).

Parmi ses revendications, l’AFO réclame depuis longtemps la mise en place d’une mission de l’Inspection Générale des Affaires Sociales, IGAS, afin d’établir une réelle analyse des établissements sur site. M. Olivier Véran semble enfin prendre en compte cette demande puisqu’il indique dans son communiqué :

Pourvu que cette mission ne s’arrête pas aux seules écoles recalées mais bien à l’ensemble des 31 établissements en activité !

Il n’est pas inutile de rappeler que la formation en ostéopathie devrait être universitarisée, avec une régulation du nombre de diplômés.

Cela règlerait pour commencer les divers problèmes que posent par exemple l’hétérogénéité de la formation en ostéopathie et le nombre croissant de praticiens en France.

D’ailleurs, nous dénonçons depuis des années le manque de mises à jour du registre Adeli. En effet, en cas de décès, de reconversion ou de changement de département, les ostéopathes restent inscrits et nous arrivons maintenant au nombre inquiétant de 35 000 ostéopathes inscrits… Le registre Adeli doit disparaître incessamment et les ostéopathes seront donc inscrits dans l’annuaire Santé, comme tous les professionnels de santé et usagers de titres. Le nombre d’ostéopathes soit disant en exercice (si on se réfère au registre Adeli) devrait sérieusement chuter et nous connaîtrons enfin le vrai nombre d’ostéopathes en France en activité !

Revenons à notre sujet, l’AFO s’était inquiétée du sort des étudiants des écoles fermées. Même si le ministère avait ré-attribué en août des disponibilités dans les autres écoles, nous savons que pour la plupart des étudiants, il a été difficile de choisir s’il fallait attendre le résultat des recours en justice, ou tout bouleverser pour changer d’établissement.

Nous félicitons les écoles qui ont su rassurer leurs étudiants en trouvant des solutions transitoires le temps de leur recours et espérons que la plupart des étudiants puissent retourner sans trop de difficultés dans leur école.

Nous en sommes à 3 campagnes d’agrément des écoles en près de 20 ans depuis la loi de reconnaissance de l’ostéopathie de 2002 ! Il y a eu à chaque fois des recours, des retombées plus ou moins acceptables. Quand apprendrons-nous, (nous : ostéopathes et législateurs) des erreurs passées et ferons-nous le nécessaire pour assurer la qualité de la formation en ostéopathie et la pérennité de notre belle profession ?

Bon courage et bonne rentrée à tous !

L’AFO reste à votre disposition pour toute suggestion ou demande de renseignements.

Lien vers le Site du gouvernement

Communiqué de M. Olivier VERAN, ministre de la Santé et des Solidarités

Décret n° 2021-1284 du 1er octobre 2021 modifiant le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie