Publication au Jo de la décision n°2021-51 relative à la représentativité des OSP

Publication au Jo de la décision n°2021-51 relative à la représentativité des OSP

Une fois n’est pas coutume, la DGOS a rapidement fait publier la liste des organisations qu’elle avait nommée représentatives de la profession d’ostéopathe en mai 2020, à la suite de la décision rendue par le Conseil d’Etat le 30 novembre 2021, qui avait retenu le vice de forme dans la précédente enquête de représentativité de mars 2019.

L’AFO avait relevé non seulement des vices de procédures dans cette enquête mais de graves problèmes de fond dans la façon d’établir quelles étaient les organisations capables de siéger aux commissions ministérielles, notamment celles de la Commission Consultative des agréments d »écoles de formation en ostéopathie.

Dans sa décision, le Conseil d’Etat n’a pas requis une nouvelle enquête de représentativité. Nous nous attendions donc à ce que le ministère se contente de reprendre sa précédente décision.

L’AFO a donc un délai de deux mois pour engager un recours contre la décision publiée le 21 décembre 2021.

L’AFO tient à souligner toutefois que son intention n’est pas de faire remettre en question les agréments d’écoles actuels pour ne pas mettre en difficultés ni les étudiants, ni les écoles et a écrit au ministère dans ce sens.

En revanche, comme l’AFO l’a réclamé à maintes reprises, les erreurs commises en CCNA ne se doivent plus se reproduire afin d’éviter ces procédures incessantes.

L’AFO utilisera les moyens juridiques nécessaires pour obtenir plus de transparence et de cohérence dans l’application de la réglementation de l’ostéopathie et espère que les praticiens en exercice et en devenir seront également engagés à ses côtés dans ce processus pour assurer la pérennité de notre profession.

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