Installation / Enregistrement

Les conditions d’exercice de l’ostéopathie ainsi que les actes autorisés sont régis par le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007.

L’ostéopathe exerce sa profession le plus souvent en libéral. Mais il peut également être salarié d’un établissement de soins public ou privé, d’une maison de retraite ou encore d’une association sportive.

L’ostéopathe peut avoir une activité d’enseignement, d’évaluation clinique de l’ostéopathie, de recherche fondamentale en biomécanique ou en ergonomie.

« Il ne doit pas exercer sa profession dans des conditions qui puissent compromettre la qualité des soins et des actes ou la sécurité des personnes examinées ».

L’ostéopathe, recevant du public, doit s’assurer de respecter toutes les conditions d’hygiène requises à l’accueil d’un patient (hygiène corporelle, vêtement de travail, linge, drap d’examen, matériel à usage unique…). Le local dans lequel il exerce sa profession fait partie des établissements recevant du public. A ce titre, il doit être adapté à l’accueil des personnes (du nourrisson à l’adulte et des personnes à mobilité réduite).

L’ostéopathe doit respecter pour son local les normes d’accessibilité, de sécurité et d’hygiène en vigueur.
Les normes d’accessibilité aux personnes handicapées sont définies par la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

La sécurité électrique doit être validée par une attestation du Consuel.

Les normes d’hygiène doivent suivre les recommandations de la HAS.

Des préconisations pour la prévention des risques d’incendie doivent être suivies : disposer d’un extincteur et d’un détecteur de fumée. Un système d’alarme incendie peut être exigé par les assurances. Pour en savoir plus : lien du Service Public 

L’ostéopathe doit respecter l’éthique et la déontologie de sa profession. L’AFO s’appuie sur le Code de déontologie normé Afnor sous la référence NF S99-806 – Déontologie de l’ostéopathie, rédigé en collaboration avec d’autres organismes.

Démarches Administratives

Les démarches pour créer votre entreprise sont importantes pour l’avenir de votre entreprise et pour votre propre avenir, professionnel et familial, elles se déclinent en plusieurs étapes, toutes détaillées dans le guide pratique de l’UNAPL :

1) Avant votre enregistrement ou votre immatriculation

Organisation représentative de la profession
Association régionale d’ostéopathe
Aide à l’étude d’implantation locale (ODIL sur le site de l’INSEE)
ODIL
Il n’est plus obligatoire d’adhérer à une association de gestion agréé mais celles-ci peuvent être utiles lors de la création d’entreprise (informations auprès des ARAPL et UNAPL)
Conseils et aides à la création (ARAPL)
Guide pratique « s’installer en profession libérale » (UNAPL)

2) Les obligations administratives

Toute activité en indépendant même ponctuelle, partielle ou saisonnière, doit être déclarée au CFE (Centre de Formalités des Entreprises).

Depuis janvier 2023, il faut utiliser le « guichet unique  » pour créer son entreprise auprès de l’INPI : formalites.entreprises.gouv.fr
Cette déclaration doit être faite dans les 8 jours qui suivent le début de l’activité.
La déclaration au CFE est suffisante.
Celle-ci est automatiquement répercutée auprès des organismes concernés par la création d’entreprise:

• URSSAF (qui gère maintenant  la caisse d’assurance maladie et la caisse d’assurance vieillesse)
• centre des impôts
• INSEE

3) Les obligations professionnelles

– enregistrement du diplôme dans les ARS au sein du répertoire ADELI
L’enregistrement doit être effectué dans le mois suivant la prise de fonction quel que soit le mode d’exercice (salarié, libéral, mixte)
En aucun cas, un professionnel ne peut être enregistré dans deux départements simultanément.
– RCP (Responsabilité Civile Professionnelle)
Cette assurance est obligatoire (loi 2002-303).
L’AFO a établi dès 1982 un partenariat avec les « Assurances LONGUEVILLE ».

Les « Assurances Longueville » sont également présentes pour PREPARER et AIDER à l’installation.

Notre partenaire INDY sera utile pour vous aider dans vos démarches d’installation et le choix de votre statut juridique.

En cas de doute vous pouvez contacter notre CA :  afosteo@orange.fr

Répartition inter-professionnelle et géographique du titre d’ostéopathe

Liste ADELI des OSTEOPATHES au 16 mars 2014

Démographie galopante à 30% par an de 2008 à 2011

Depuis 2011 pour les sages-femmes et 2012 pour les médecins, les nombres de S-F.DO et de MD.DO sont comptabilisés avec les ostéopathes « 00 ».

Depuis l’Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l’arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS), les ostéopathes inscrits dans le CSP (Code de la Santé Publique) ont intégrée le RPPS et ont été retirés du répertoire Adeli.

Néanmoins, les modifications d’adresses, de changement de carrière ou de décès ne sont pas mises à jour sur le Répertoire Adeli.

Les données actuelles ne sont donc pas fiables.

Courant 2023, les ostéopathes non Professionnels de Santé devraient à leur tour intégrer le RPPS.