Décision du CE sur la représentativité des ostéopathes

L’attente a été longue mais non vaine, le Conseil d’Etat a annulé la décision rendue en mai 2020 par les services de la DGOS sur la liste des Organisations représentatives de la profession, dont avaient été exclues l’AFO et la CNO.

Rappelons que l’AFO avait présenté son dossier de candidature en avril 2019. Le statut d’organisme représentatif permet de siéger, entre autres réunions avec les administrations, à la CCNA (Commission Consultative d’Agrément des Écoles) sous la direction de la DGOS.

Le CE en tant que Haute Juridiction administrative a surtout relevé un problème de fond et n’a pas requis d’autre enquête de représentativité.

Suite à cette condamnation, le ministère des Solidarités et de la Santé doit publier une nouvelle liste des organisations représentatives.

Nous espérons que dans la prochaine étape, les récentes erreurs sur l’organisation, les votes et les résultats des agréments des écoles ne se reproduiront pas.

Dans l’attente, l’AFO est donc toujours représentative de la profession d’ostéopathe et toujours prête à encore se défendre et défendre les intérêts de la profession et des ostéopathes.

Conseil d’État, 1ère chambre, 30:11:2021, 445126, Inédit au recueil Lebon – Légifrance