En premier lieu, l’AFO s’inquiète fortement du sort des étudiants dont l’ école a perdu l’agrément ! Nous leur souhaitons bon courage dans cette période difficile !

CCNA – Le capharnaüm… pour rester poli !

La CCNA (Commission Consultative Nationale d’Agrément) s’est donc enfin réunie (avec un an de retard dû à la crise sanitaire) pour donner son avis consultatif après examen des dossiers de candidature en vue de ré-attribuer ou de donner de nouveaux agréments aux écoles de formation en ostéopathie pour 5 ans selon les critères des textes réglementaires de 2014.

Seules 22 écoles ont obtenu un agrément, plus ou moins satisfaisant, car certains établissements ont vu diminuer leur capacité d’accueil. Certaines d’entre elles ont déjà rapidement déposé un recours.

Le nombre d’étudiants en ostéopathie sur l’ensemble du territoire passe de 11 258 places en 2015 à 8 687 places en 2021, ce qui représente 2 571 places en moins et en finalité, un nombre moins important d’ostéopathes diplômés chaque année. C’est peut-être un ajustement nécessaire mais pas de cette façon, pas dans la précipitation !

L’AFO dénonce l’organisation délétère de cette commission !

Malheureusement, comme souvent en ce qui concerne l’ostéopathie, tout a été fait à la DGOS dans le désordre et dans l’urgence et plusieurs points interpellent l’AFO sur cette campagne d’agrément.

En effet, l’Administration a effectué un calcul très savant en enlevant 776 places à 7 écoles déjà agréées et en attribuant 480 de plus à d’autres (2 écoles ont augmenté de 100 places et 1 de 90…). Parallèlement, pour ne pas laisser en berne les étudiants des écoles refusées, elle a ré-attribué des places par ci-par-là pour les étudiants souhaitant continuer dans une autre école : en tout 686 places réparties en France pour 2 571 places supprimées. Quid des restants ? On imagine sans peine leur désarroi et les problématiques pour ceux qui vont rester sur la touche.

Rappelons que le décret du 4 mai 2020 qui privait les ostéopathes non professionnels de santé d’un siège a heureusement été rendu caduque grâce aux actions communes des associations représentant les non PS (modification apportée par ledécret 2020-1330 du 2 novembre 2020).

La commission est donc restée composée de représentants de 4 ostéopathes non professionnels de santé, 2 MK-ostéo et de médecin-ostéo et des représentants de l’Administration (DGOS, ARS et DGESIP).

L’AFO faisait partie de cette commission depuis 2003.

Mais sans attendre le jugement du recours (Tribunal administratif en juillet 2020 et au Conseil d’Etat depuis octobre 2020) sur les résultats de la dernière enquête de représentativité diligentée par la DGOS, l’AFO a été tenue à l’écart. Dont acte !

Des dossiers de demande d’agrément traités dans l’urgence.

Les agréments auraient dû être publiés réglementairement au plus tard le 30 avril 2021 pour donner le temps aux écoles et aux étudiants de se préparer pour la rentrée.
L’avis de constitution de la CCNA est parue le 3 juin. Les associations professionnelles présentes signalaient dès juin au ministère que tenir un calendrier aussi court (examiner, rapporter les éléments de chaque dossier, permettre aux membres de poser et répondre aux questions,..) signifiait que les décisions seraient prises en quelques minutes pour chacune des écoles, ce qui avait demandé des demi-journées, voire plus, en présentiel lors des précédentes campagnes.
Néanmoins, la DGOS a quand même tenu les réunions de CCNA en distanciel entre le 18 juin et le 13 juillet pour juger les candidatures.
Les demandes d’agrément sont traitées uniquement sur dossier déclaratif. Nous l’avons réclamé maintes fois, une vérification in situ est indispensable ! Elle est d’ailleurs prévue dans les textes mais très peu appliquée et rend les décisions hasardeuses.
Les Journaux officiels des 24 et 27 juillet ont donc publié le nom des 22 écoles qui ont obtenu leur sésame pour délivrer les diplômes en ostéopathie, rejetant 11 écoles (9 ont perdu l’agrément, 2 nouvelles ont été refusées, d’après nos confrères d’Ostéos de France).