Bascule des ostéopathes dans le référentiel RPPS

Nous l’avions annoncé l’an dernier pour fin 2022, mais cela sera en 2023 que les ostéopathes seront progressivement intégrés dans le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS).

Le RPPS est le fichier de référence des professionnels de santé, commun aux organismes du secteur sanitaire et social français. Il est élaboré par l’Etat en collaboration avec les Ordres ou autre autorité d’enregistrement et l’Assurance Maladie. Le référentiel RPPS deviendra ainsi l’unique référentiel national de l’ensemble des professionnels intervenant dans le système de santé.

Les professionnels de santé et titulaires de titre dans le domaine de la santé se verront attribuer un numéro RPPS, unique et pérenne. Chaque numéro RPPS, composé de 11 chiffres, attribué lors de la bascule sera mis en correspondance du dernier numéro ADELI (Automatisation DEs LIstes) connu.

Le numéro ADELI deviendra alors obsolète. 

L’Agence Régionale de Santé (ARS) demeurera l’autorité d’enregistrement des ostéopathes et se chargera de cette bascule, qui interviendra vraisemblablement au cours du deuxième semestre 2023.

Le RPPS comprend plusieurs informations, certaines en libre accès, d’autres en accès restreint dont :

  • L’état civil du professionnel
  • Les diplômes avec leur lieu et date d’obtention
  • Les données professionnelles : spécialité
  • Les périodes d’activité
  • Lieu d’exercice
  • La fonction exercée, en exercice libéral ou activité salariée

Voir l’Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS)

En savoir plus sur le site du gouvernement

Présentation sur le projet Epars présenté en 2021