« L’expertise en ostéopathie, une prérogative médicale ? » par Stéphane Beaume

« L’expertise en ostéopathie, une prérogative médicale ? » par Stéphane Beaume

Notre confrère Stéphane Beaume, Ostéopathe et Expert près la Cour d’Appel de Nîmes, nous fait l’honneur de partager son dernier article intitulé L’expertise en ostéopathie, une prérogative médicale ?

Comme nous vous l’avions écrit dans notre actualité du 21/09/2022, les ostéopathes peuvent à présent se former à l’expertise ostéopathique suite à la parution de l’Arrêté du 22 août 2022 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004.

Stéphane Beaume nous livre une réflexion qu’il nous fait partager :

Résumé

Par arrêté du 22 août 2022, le Garde des Sceaux a modifié la nomenclature des spécialités relative aux experts de justice, établie en 2005, destinée à l’établissement des listes annuelles d’experts par chaque cour d’appel. Au sein de cette liste, nous retrouvons les experts judiciaires de la santé : professions médicales, professions paramédicales et professions réglementées à usage de titre auxquelles appartiennent les psychologues et les ostéopathes. Dans la précédente nomenclature, il n’existait pas de spécialité spécifique aux ostéopathes sur les listes des experts près les tribunaux. L’arrêté ordonne la création d’une rubrique pour les ostéopathes. Pourtant, on dénombre désormais deux spécialités pour les experts ostéopathes selon, qu’ils soient médecins ou non. Doit-on voir là une prérogative médicale à l’expertise en ostéopathie ?

L’éditeur Elsevier donne la possibilité de lire l’intégralité de l’article sur son site pendant 50 jours !

https://authors.elsevier.com/a/1gl3T4RUSIZTEI

Alors, ne tardez pas à le consulter ! Bonne lecture !

Pour en savoir plus sur Stéphane Beaume