Commission d’agrément des écoles et représentativité de la profession

Comme les autres associations professionnelles, l’AFO a été notifiée ce 12 octobre par la DGOS de la prochaine modification du décret du 4 mai 2020 sur la composition de la commission d’agrément des établissements de formation en ostéopathie, et s’en réjouit .

Les ostéopathes exclusifs auront ainsi le même nombre de représentants que les professionnels de santé pratiquant l’ostéopathie.
Par ailleurs, les agréments des écoles sont prorogés d’une année, ce délai concerne aussi l’étude des dossiers. Ce qui nous semble raisonnable dans la mesure où les commissions de renouvellement des écoles et d’agrément des nouvelles n’ont pas pu être tenues cette année.

Dans le même temps, le recours de l’AFO relatif à l’enquête de représentativité a été accepté et transmis au Conseil d’Etat .
Espérons les mêmes suites favorables à cette requête.

Ordonnance TA vers CE 1er oct 2020