24 juillet 2005
L’AFO maintient les seules argumentations possibles en matière de TVA déjà proposées en ligne le 15 juin 2005. L’AFO rappelle également les engagements des organisations […]
20 juillet 2005
Le SFDO vient enfin de proposer un projet de décrets. Le 1er juin 2002, l’AFO a fait une proposition de décrets lors de la réunion […]
23 juin 2005
l'AFO a déposé un mémoire en intervention dans le cadre de la requête pour excès de pouvoir, devant le Conseil d'Etat, formulée par le SNOF. […]
21 juin 2005
15 juin 2005
…et notamment celles concernant l’ostéopathie ainsi que celles concernant la TVA. a sixième directive du Conseil des communautés européennes en date du 17 mai 1977 […]