19 décembre 2006
Le dernier projet de décret proposé par l'Administration est tout autant inacceptable que les précédents. L'interprétation de l'article 75 est toujours erronée et sera soumise […]
12 décembre 2006
Depuis 1745 jours, l'article 75 de la loi 2002-303 est toujours sans décrets. Nous respectons et appliquons cet adage sur l'évolution et la compréhension […]
6 décembre 2006
..en passant par Marseille, Nantes, Lyon, et enfin en longeant le canal du Midi et son eau verte, la brique rouge des Minimes, l'église Saint-Sernin […]
2 décembre 2006
..mais paradoxalement sont toujours entravés par un projet de décret qui ne respecte pas la loi et la volonté du législateur.
1 décembre 2006