2 avril 2007
La loi du 4 mars 2002, dont l’article 75 est relatif à la profession d’ostéopathe, prévoyait la publication de décrets d’application. Cinq ans après, […]
1 avril 2007
..,l’Administration accède au sens de l’article 75 de la loi 2002-303. La profession d’ostéopathe est reconnue, la pratique et l’enseignement sont conformes aux standards européens […]
28 mars 2007
de la loi du 4 mars 2002, article relatif à la profession d’ostéopathe. Quatre textes, datés du 25 mars 2007, sont publiés au Journal […]
27 mars 2007
Décret 200-435 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie Décret 2007-437 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements […]
26 mars 2007
Attendons de les déchiffrer pour savoir si ceux-ci répondent à nos attentes.