Nouvelle campagne d’agrément 2015-2016 des établissements de formation en ostéopathie

Conformément à l’article 3 du décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie, les demandes de premier agrément sont déposées entre le 1er septembre et le 31 octobre de l’année précédant la première rentrée scolaire.

Les nouvelles écoles, ainsi que celles dont l’agrément n’a pas pu être obtenu pour la rentrée 2015, qui ont déposé un dossier pour le 31 octobre vont être soumises à l’examen minutieux de leur demande.

Rappelons que cet examen factuel s’attache à vérifier le respect des éléments opposables fixés par les textes de 2014 et notamment le décret précité ainsi que son arrêté du 29 septembre.

Si la CCNA n’a qu’un rôle consultatif, la DGOS en revanche rend des décisions juridiquement fondées.

Cette nouvelle campagne devrait commencer dans les prochaines semaines et sera comme la précédente soumise à la confidentialité de ses membres.

En revanche, pour les futures demandes de renouvellement d’agrément, celles-ci devront être déposées au plus tard dix mois avant la fin de cet agrément.