Pour un code de déontologique de l’ostéopathie unique

Pour un code de déontologique de l’ostéopathie unique

Les ostéopathes appliquent spontanément la déontologie des professions de santé avec la volonté de protéger les patients.
C’est pourquoi, les associations socio-professionnelles imposent un code de déontologie à leurs adhérents, et que depuis 2011, quatre d’entre elles appliquent le code commun.
Cependant, pour être utile un code de déontologie doit être rendu opposable par une autorité professionnelle ; sans elle, tous les litiges entre un professionnel et un patient se règlent devant une juridiction civile.

Mais les codes de déontologie ne peuvent se résumer à un code de bonnes pratiques, et ont une autre vocation que la protection du patient ; c’est l’établissement de règles de confraternité entre professionnels. En 20 ans, le nombre d’ostéopathes a triplé, entraînant parfois une concurrence entre praticiens.
Les conflits entre ostéopathes non professionnels de santé sont alors jugés suivant le code du commerce. Or, ce dernier autorise nombre de pratiques nuisibles à l’image d’une profession dans le domaine de la santé. Ainsi, les articles interdisant les pratiques commerciales, comme la concurrence locale, retenues dans nos codes de déontologie ont été « interdits » par la répression des fraudes.
Un ostéopathe pourrait donc proposer des tarifs « happy hours » pour certains RDV sans être poursuivi… (si ce n’est par sa conscience !)

Cette distorsion entre santé et commerce pose problème aux ostéopathes et également au législateur garant de la santé de la population.
Seule une déontologie rendue opposable peut garantir la discipline nécessaire à l’exercice d’une profession de santé.
Autrement dit, un code de déontologie opposable est le trait d’union indispensable entre la profession d’Ostéopathe telle que définie par la loi de 2002 et l’exercice dans le domaine de la santé et non du commerce.

L’AFO (Association Française d’Ostéopathie) et le MO (Médecine Ostéopathique) travaillent à réunir toutes les associations d’ostéopathes afin de construire une structure ordinale dont l’autorité sera assurée par une élection démocratique.