Oui, c’est un euphémisme. En effet, comment qualifier ce qui suit ?

Après avoir pris la décision de se retirer de la CNO en l’ayant motivée (cf article précédent), il nous a tout de même été demandé de rédiger les résolutions attendues, en réaction à la réunion des masseurs-kinésithérapeutes du 20 mars.

Nous avons transmis le 4 avril 2003 ces résolutions qui ont été signées le 9 par Monsieur Armand Gersanois en sa qualité de Président de la C.N.O. et au nom des associations qui la composent, le président de la CNO nous remerciant pour ces résolutions dont le "contenu démontre une fois de plus, s’il était nécessaire, notre plein accord pour l’aboutissement de décrets conduisant à une profession indépendante."

Or, jeudi 10, au ministère de la Santé, nous étions représentés, en tant qu’observateurs, par Me Eric Planchat, et il ressort de cette entrevue que seul notre représentant a soutenu et défendu la profession indépendante et la règle du non cumul.

Le SNOF et l’AFO, déplorent et constatent une fois de plus que l’attitude des dirigeants de la C.N.O., donne une image floue et ambiguë des organisations d’ostéopathes qui la composent et rend réellement impossible la réunion de l’intégralité des organisations d’ostéopathes autour du même projet.

Ces péripéties et ce dénouement ne peuvent qu’inciter les ostéopathes à nous rejoindre dans notre combat afin que nos idées claires et catégoriques puissent triompher et que les Pouvoirs Publics puissent les connaître sans aucune ambiguïté.

Résolutions AFO-SNOF pour la CNO et signées Armand Gersanois Président de la CNO:

COORDINATION  NATIONALE  DES  OSTEOPATHES

Suite à la réunion de la C.N.O. en date du 27 mars 2003, les membres de la C.N.O. approuvent les résolutions suivantes :

1/ Les résolutions adoptées le 19 septembre 2002 par les Etats Généraux de l’Ostéopathie expriment la volonté d’instaurer une profession d’ostéopathe ayant un statut de profession indépendante, et de première intention, ce qui se traduit par l’absence de cumul d’exercice entre la profession d’ostéopathe et celle de masseur kinésithérapeute ou de médecin.

Cette règle du non cumul a été traduite juridiquement par le département socioprofessionnel de la C.N.O. dans son projet du décret adopté le 8 janvier 2003 dans les termes suivants :

"Article 6 – Les praticiens munis à la fois du titre d’ostéopathe et de l’un des diplômes, certificats ou titres exigés pour l’exercice de la profession de médecins peuvent se faire inscrire, à leur choix, sur la liste des ostéopathes ou à l’ordre des médecins, le cumul des deux professions étant prohibé.

Les praticiens munis à la fois du titre d’ostéopathe et du diplôme d’Etat de masseur kinésithérapeute peuvent se faire inscrire, à leur choix, sur la liste des ostéopathes ou sur la liste des masseurs kinésithérapeutes, le cumul des deux professions étant prohibé."

Suite à la réunion qui s’est déroulée le jeudi 20 mars 2003 au siège du Syndicat National des Masseurs kinésithérapeutes Rééducateurs (S.N.M.K.R) au sujet du dossier de l’ostéopathie en présence des représentants de dirigeants de syndicats de kinésithérapeutes (S.N.M.K.R, F.F.M.K.R., S.N.K.G., Objectifs Kiné) et du Président et du Trésorier de la Coordination Nationale des Ostéopathes (C.N.O), la C.N.O. réaffirme son opposition à l’exercice commun de la profession d’ostéopathe et de masseur kinésithérapeute ou de médecin.

La C.N.O. réaffirme, également, que l’enseignement de l’Ostéopathie est spécifique à cette profession et aboutit à un troisième cycle universitaire.

2/ La Coordination Nationale des Ostéopathes (C.N.O.) approuve la proposition de décret selon les termes suivants :

Article 1 – L’ostéopathie consiste en une méthode de soins, qui, par des actions manuelles sur les tissus ligamentaires et musculaires ainsi que sur les structures osseuses et viscérales, a pour but de susciter ou faciliter une réaction naturelle susceptible de faire cesser les troubles ostéo articulaires, organiques ou fonctionnels constatés afin d’obtenir l’équilibre général du patient.

Article 2 – L’ostéopathe est habilité à réaliser l’ajustement manuel de toutes articulations à l’exclusion des manœuvres de force qui consistent à imprimer à l’articulation intéressée un mouvement allant au-delà de l’amplitude normale de l’articulation.

Article 3 – Dans l’exercice de son activité, l’ostéopathe établit un bilan clinique du patient, un diagnostic ostéopathique et choisit les actes et les techniques qui lui paraissent les plus appropriés.

Article 4 – L’ostéopathe a la faculté de solliciter tout examen susceptible de fournir des indications utiles pour orienter ou compléter le bilan clinique du patient.

Article 5 – L’ostéopathe n’est pas habilité à prescrire des produits médicamenteux, à l’exception des produits figurant sur une liste établie par arrêté ministériel.

Article 6 – Les praticiens munis à la fois du titre d’ostéopathe et de l’un des diplômes, certificats ou titres exigés pour l’exercice de la profession de médecins peuvent se faire inscrire, à leur choix, sur la liste des ostéopathes ou à l’ordre des médecins, le cumul des deux professions étant prohibé.

Les praticiens munis à la fois du titre d’ostéopathe et du diplôme d’Etat de masseur kinésithérapeute peuvent se faire inscrire, à leur choix, sur la liste des ostéopathes ou sur la liste des masseurs kinésithérapeutes, le cumul des deux professions étant prohibé.

Article 7 – L’ostéopathe doit obligatoirement souscrire un contrat d’assurance de responsabilité professionnelle

3/ Afin de pouvoir recueillir leurs avis, les dirigeants de la Coordination Nationale des Ostéopathes (C.N.O.) s’engagent à prévenir et à informer les membres de la C.N.O., sur le forum qui leur est réservé sur Internet, de la teneur de toute réunion ou intervention ainsi que du thème de celles-ci.

Ces informations ne devront pas être diffusées à des organisations non membres de la C.N.O.

4/ Ces résolutions, après la signature de l’ensemble des membres de la C.N.O., seront publiées sur Internet.

Signature

Armand Gersanois

Président de la CNO