Pour réaliser le référentiel de formation prévu par les textes du 27 mars 2007, les référentiels d’activités, de compétences de la profession ont été réalisés en 2009 par le département d’Ingénierie Psychosociale et Cognitive de l’Université Rennes II.

Le référentiel de formation quant à lui a été réalisé en 2010.

Ces référentiels ont été régulièrement adressés aux ministères de la santé, du travail ainsi qu’à la DGOS appuyés chaque fois d’une demande de réunion de consensus.

Il devenait nécessaire de valider consensuellement ces référentiels et notamment celui de formation.

Après maintes requêtes, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a engagé en avril 2013, en concertation avec Geneviève Fioraso, secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, une réforme visant à renforcer l’encadrement de la formation en ostéopathie, pour harmoniser et améliorer la qualité des formations dispensées.

Elaboré au terme d’une concertation également conduite par le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes avec l’ensemble des représentants des professionnels et des étudiants, le nouveau cadre réglementaire est désormais applicable, et contient notamment des critères d’agrément plus exigeants, avec lesquels tous les établissements devront se mettre en conformité pour la rentrée de septembre 2015.

Marisol Touraine et Geneviève Fioraso ont souhaité établir un nouveau programme de formation qui entrera en vigueur à la rentrée 2015, en lien avec le référentiel national des activités et compétences. Une procédure de dispense de suivi et de validation de certains enseignements est également prévue, afin de prendre en compte le parcours antérieur des étudiants.

Par ce nouveau dispositif, le gouvernement réaffirme sa volonté de garantir la qualité des enseignements et des écoles d’ostéopathie sur l’ensemble du territoire afin de sécuriser la prise en charge des personnes recourant à l’ostéopathie.

Voici les nouveaux textes publiés depuis septembre 2014 qui s’imposent aux ostéopathes :

Les écoles doivent représenter un dossier d’agrément tous les 5 ans.

  • Décret n° 2020-518 du 4 mai 2020 modifiant le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie et portant fusion de commissions administratives à caractère consultatif

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Lien du gouvernement pour faire le point sur la formation en ostéopathie

Ostéopathie - le point sur la formation - Ministère de la Santé et de la Prévention