Accessibilité

D’autres nouveaux textes tout aussi attendus

Les textes sur l’accessibilité commencent à apparaître.
L’ordonnance du 29 septembre confirme l’échéance du 1er janvier 2015 pour déclarer la conformité des ERP ou leur mise en conformité selon un agenda programmé.
Les décrets d’application devraient être édictés prochainement.

[button_link size= »medium » src= »http://www.developpement-durable.gouv.fr/Accessibilite-des-etablissements,40957.html »]Voir l’ordonnance[/button_link] [button_link size= »medium » src= »http://accessibilite.gouv.fr/ »]Accessibilité[/button_link]