Textes concernant la profession d’ostéopathe

Textes des lois, décrets et arrêtés / médecine ostéopathique:

2014
voir Ostéopathie/Définitions/Lois & Décrets
Un nouveau cadre réglementaire pour une formation officielle dès la rentrée 2015
2007-2011
Décret 2011-1120 du 19 septembre 2011 prorogeant les agréments des établissements de formation
Décret 2007-435 version consolidée du 1er avril 2010
Décret 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences de la loi HPST
Loi HPST modifications des textes concernant l’ostéopathie
Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 (Loi HPST – Bachelot)
Décret 2008-1441 du 22 décembre 2008 (modifiant le décret 2007-435)
Décret 2007-1564 du 2 nov 2007 (modifiant le décret 2007-435)
Arrêté du 25 mars 2007 (formation & commission agrément écoles)
Décret 2007-437 du 25 mars 2007 (formation & agrément écoles)
2007
Arrêté du 25 mars 2007 (dossier DRASS et épreuves d’aptitude)
Décret 2007-435 du 25 mars 2007 (actes et exercice)
2002
Loi 2002-303 du 4 mars 2002 (article 75)

CNA, CRA, établissements agréés, ostéopathes agréés

Nomination Commission Nationale d’Accréditation
Liste des membres AFO-SNOF en Commissions Régionales
Liste des établissements ayant obtenu leur agrément depuis 2007
Liste des établissements agréés (ayant obtenu leur ré-agrément en 2012)
Liste des établissements de formation en ostéopathie agréés par le ministère chargé de la santé jusqu’au 31 août 2015 cf. nouveau cadre règlementaire
Liste des ostéopathes agréés (disponible auprès des ARS / service ADELI)
Nombre et répartition géographique des ostéopathes

Rapports sur l’ostéopathie et la chiropraxie

juin 2006 HAS Etude documentaire sur les profession d’ostéopathe et de chiropracteur en Europe
juin 2011 INSERM Evaluation de l’efficacité de la pratique chiropratique
avril 2012 IGAS Rapport sur le dispositif de formation à l’ostéopathie
avril 2012 INSERM Evaluation de l’efficacité de la pratique de l’ostéopathie

Extraits des contributions de l’AFO / Ministère de la Santé / Ostéopathie

1ère contribution du 9 septembre 2003
2ème contribution du 30 septembre 2003
3ème contribution du 14 octobre 2003
4ème contribution du 4 novembre 2003
5ème contribution du 25 novembre 2003
6ème contribution du 14 janvier 2004
7ème contribution du 13 février 2004
Minutes des réunions au Ministère de la Santé

Extraits de documents dans le domaine de l’ostéopathie

Code de déontologie applicable au 1er juillet 2011
Précédent Code de déontologie de l’AFO en vigueur jusqu’au 30 juin 2011
Référentiel de l’enseignement de l’ostéopathie ND
Brèves n°6 – Décembre 2003 –
Droit de pratique Genève
La thérapie cranio-sacrée n’est pas médicale
LMD 3-5-8 ostéopathie-chiropratique (Diaporama)