Enregistrement

Démarches Administratives

Les démarches pour créer votre entreprise sont importantes pour l'avenir de votre entreprise et pour votre propre avenir, professionnel et familial, elles se déclinent en plusieurs étapes, toutes détaillées dans le guide pratique de l'UNAPL :

1) Avant votre enregistrement ou votre immatriculation

- Organisation représentative de la profession
- Association régionale d'ostéopathe
- Aide à l'étude d'implantation locale (ODIL sur le site de l'INSEE) 
       ODIL
- Aides à la création d'entreprise (informations auprès des ARAPL et UNAPL) 
       Conseils et aides à la création (ARAPL)
       Guide pratique "s'installer en profession libérale" (UNAPL)

2) Les obligations administratives

- Toute activité en indépendant même ponctuelle, partielle ou saisonnière, doit être déclarée au CFE (Centre de Formalités des Entreprises).
   Cette déclaration doit être faite dans les 8 jours qui suivent le début de l'activité.
   La déclaration au CFE est suffisante. 
   Celle-ci est automatiquement répercutée auprès des 5 organismes concernés par la création d'entreprise :

- caisse d'assurance maladie
- caisse d'assurance vieillesse
- URSSAF
- centre des impôts
- INSEE

      Coordonnées du CFE compétent

3) Les obligations professionnelles

- enregistrement du diplôme à la DDASS au sein du répertoire ADELI 
  L’enregistrement doit être effectué dans le mois suivant la prise de fonction quel que soit le mode d’exercice (salarié, libéral, mixte) 
  En aucun cas, un professionnel ne peut être enregistré dans deux départements simultanément.
- RCP (Responsabilité Civile¨Professionnelle)
  Cette assurance est obligatoire (loi 2002-303).
  L'AFO a établi dès 1982 un partenariat avec les "Assurances LONGUEVILLE".

  Les "Assurances Longueville" sont également présentes pour PREPARER et AIDER à l'installation.

  
       Assurances Longueville

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