Retour

 

 

Autour de la loi 2002-303

 

Les fichiers sont pour la plupart au format PDF et nécessitent le logiciel Acrobat Reader.

Certaines polices de caractères utilisées dans les fichiers sont disponibles en téléchargement à partir du dossier POLICES au bas de cette page.

Si vous ne possédez pas le logiciel ACROBAT READER, vous pouvez également le télécharger à partir de cette page.

 

Extraits des contributions de l'AFO / Ministère de la Santé : Extraits de documents :
1ère contribution du 9 septembre 2003 Code de déontologie
2ème contribution du 30 septembre 2003 Référentiel de l'enseignement de l'ostéopathie   ND
3ème contribution du 14 octobre 2003 Brèves n°6 - Décembre 2003 -
4ème contribution du 4 novembre 2003 Droit de pratique Genève
5ème contribution du 25 novembre 2003  
6ème contribution du 14 janvier 2004 La thérapie cranio-sacrée n'est pas médicale
7ème contribution du 13 février 2004 LMD (3-5-8) ostéopathie-chiropratique (Diaporama)
  Minutes des réunions au Ministère de la Santé
   
Textes de la Loi, des décrets et arrêtés CNA, CRA, établissements agréés, ostéopathes agréés
Loi 2002-303 du 4 mars 2002 (article 75) Nomination Commission Nationale d'Accréditation
Décret 2002-435 du 25 mars 2007 (actes et exercice) Liste des membres AFO-SNOF en Commissions Régionales
Arrêté du 25 mars 2007 (dossier DRASS et épreuves d'aptitude) Liste des établissements agréés
Décret 2002-437 du 25 mars 2007 (formation & agrément écoles) Liste des ostéopathes agréés
Arrêté du 25 mars 2007 (formation & commission agrément écoles)  
Décret 2002-1564 du 2 nov 2007 (modifiant le décret 2002-435)  
   

Téléchargements
POLICES ACROBAT READER