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Installation / Enregistrement

Démarches Administratives pour créer ou modifier votre entreprise

Vous trouverez ci-après l’extrait du référentiel de compétences concernant « l’installation » puis le détail des formalités « d’enregistrement » de votre activité et enfin le recensement des ostéopathes.

  1. Installation
  2. Enregistrement
  3. Répartition inter-professionnelle et géographique du titre d’ostéopathe

INSTALLATIONENREGISTREMENTREPARTITIONS

Les conditions d’exercice de l’ostéopathie ainsi que les actes autorisés sont régis par le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007.

L’ostéopathe exerce sa profession le plus souvent en libéral. Mais il peut également être salarié d’un établissement de soins public ou privé, d’une maison de retraite ou encore d’une association sportive.

L’ostéopathe peut avoir une activité d’enseignement, d’évaluation clinique de l’ostéopathie, de recherche fondamentale en biomécanique ou en ergonomie.

« Il ne doit pas exercer sa profession dans des conditions qui puissent compromettre la qualité des soins et des actes ou la sécurité des personnes examinées ».

L’ostéopathe, recevant du public, doit s’assurer de respecter toutes les conditions d’hygiène requises à l’accueil d’un patient (hygiène corporelle, vêtement de travail, linge, drap d’examen, matériel à usage unique…). Le local dans lequel il exerce sa profession fait partie des établissements recevant du public. A ce titre, il doit être adapté à l’accueil des personnes (du nourrisson à l’adulte et des personnes à mobilité réduite).

L’ostéopathe doit respecter pour son local les normes d’accessibilité, de sécurité et d’hygiène en vigueur.
Les normes d’accessibilité aux personnes handicapées sont définies par la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

La sécurité électrique doit être validée par une attestation du Consuel.

Les normes d’hygiène doivent suivre les recommandations de la HAS.

L’ostéopathe doit respecter l’éthique et la déontologie de sa profession. 

Démarches Administratives

Les démarches pour créer votre entreprise sont importantes pour l’avenir de votre entreprise et pour votre propre avenir, professionnel et familial, elles se déclinent en plusieurs étapes, toutes détaillées dans le guide pratique de l’UNAPL :

1) Avant votre enregistrement ou votre immatriculation

Organisation représentative de la profession
Association régionale d’ostéopathe
Aide à l’étude d’implantation locale (ODIL sur le site de l’INSEE)
ODIL
Aides à la création d’entreprise (informations auprès des ARAPL et UNAPL)
Conseils et aides à la création (ARAPL)
Guide pratique « s’installer en profession libérale » (UNAPL)

2) Les obligations administratives

Toute activité en indépendant même ponctuelle, partielle ou saisonnière, doit être déclarée au CFE (Centre de Formalités des Entreprises).
Cette déclaration doit être faite dans les 8 jours qui suivent le début de l’activité.
La déclaration au CFE est suffisante.
Celle-ci est automatiquement répercutée auprès des 5 organismes concernés par la création d’entreprise:

  • caisse d’assurance maladie
  • caisse d’assurance vieillesse
  • URSSAF
  • centre des impôts
  • INSEE

Coordonnées du CFE compétent

3) Les obligations professionnelles

– enregistrement du diplôme dans les ARS au sein du répertoire ADELI
L’enregistrement doit être effectué dans le mois suivant la prise de fonction quel que soit le mode d’exercice (salarié, libéral, mixte)
En aucun cas, un professionnel ne peut être enregistré dans deux départements simultanément.
– RCP (Responsabilité Civile Professionnelle)
Cette assurance est obligatoire (loi 2002-303).
L’AFO a établi dès 1982 un partenariat avec les « Assurances LONGUEVILLE ».

Les « Assurances Longueville » sont également présentes pour PREPARER et AIDER à l’installation.

assurances

La BNP-Paribas est également présente pour PREPARER et AIDER à l’installation.

bnp

En cas de doute vous pouvez contacter notre CA :  afosteo@orange.fr

Répartition inter-professionnelle et géographique du titre d’ostéopathe

Liste ADELI des OSTEOPATHES au 16 mars 2014

Démographie galopante à 30% par an de 2008 à 2011

Démographie régulée à 11% actuellement

Statut Professionnel Avril 2010 Mars 2011 Mars 2013 Mars 2014
Total : 13409 17107 18241 20411
Ostéopathes « 00 » 5983 8140 10914 12457
Masseurs-Kinésithérapeutes 5181 7049 7042 7598
Médecins 1233 1660 00 00
Infirmiers 138 183 188 234
Pédicures podologues 21 36 44 49
Sages-Femmes 19 00 00 00
Ergothérapeutes 8 12 13 14
Psychologues 5 9 11 14
Psychomotriciens 3 9 9 11
Opticiens lunetiers 3 4 6 7
Orthophonistes 1 2 5 7
Orthoptiste 4
Manipulateurs ERM 1 1 3 6
Assistants de service social 1 1 1 1
Infirmiers psychiatriques 1 1 1 1
Technicien de laboratoire   4 8
Total : 13409 17107 18241 20411
Population française : 62 799 000 63 136 000 65 543 000 66 000 000
Nombre d’habitants pour 1 ostéopathe : 4683 3690 3593 3233

La répartition géographique en revanche est similaire à celle de 2010 subissant la même progression.

Depuis 2011 pour les sages-femmes et 2012 pour les médecins, les nombres de S-F.DO et de MD.DO sont comptabilisés avec les ostéopathes « 00 ».

Les statistiques en sont légèrement perturbées.

Le nombre des nouveaux ostéopathes se régulera progressivement à la baisse en juillet 2015 après les nouveaux agréments d’établissements de formation, mais il ne se régulera véritablement qu’en 2020 (fin du cursus débutant en septembre 2015).

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