Commission d’Agrément des écoles d’Ostéopathie :
Amélioration de la qualité de la formation ou simple règlement de compte ?

Des décisions de justice qui changent tout

La récente décision de justice enjoignant le ministère de la santé de prendre une nouvelle décision concernant l’agrément de plusieurs écoles (ATMAN, ATSA, OSTEOBIO,…) confirme l’analyse de l’AFO quant à la patience nécessaire que requérait la situation après publication de la liste des écoles agréées.

Les décisions publiées aujourd’hui sèment le doute quant à la fiabilité des avis de la CCNA et aux procédures de prises de décision de la DGOS.

En effet, les jugements indiquent qu’aucun des motifs énumérés dans les décisions attaquées, …, ne peut légalement justifier le refus d’agrément.
Et on sait en outre que plusieurs autres recours, basés sur les mêmes griefs et les mêmes motifs de défense, ne vont pas tarder à être jugés…
Il semblerait donc que l’objectivité a parfois manqué à une commission dont l’acharnement à vouloir limiter le nombre d’écoles s’est heurté aux moyens que lui offraient des décrets bien décevants, parce que mal ciblés ou ambivalents. En conséquence, la CCNA a utilisé des arguments infondés pour appuyer son interprétation partiale à charge de certains dossiers.
La commission s’est donc octroyé un pouvoir et des compétences qui ont dépassé ses prérogatives, notamment en voulant, sur la base de simples dossiers déclaratifs, se substituer à des missions d’audit des écoles.

Les libertés prises par la CCNA n’auraient pas dû échapper aux services juridiques de la DGOS.
En marge de la publication des agréments, une campagne médiatique a été mise en place contre certaines écoles prises au piège de l’iniquité de traitement des dossiers. Nous ne pouvons que déplorer le peu de discernement et de raison de ceux qui l’ont orchestrée alors que le contexte appelait à la tempérance. Pour quelles raisons les représentants de l’ostéopathie agissent avec tant de parti pris en s’affranchissant du cadre des textes réglementaires ?

Une procédure à revoir

Le fiasco de la campagne d’agrément de 2007 aurait dû servir de leçon. Mais il a été finalement proposé aux mêmes représentants de la profession, qu’ils soient médecins, paramédicaux ou exclusifs, de siéger dans la CCNA avec, au final, les mêmes conséquences qu’il y a 8 ans. Deux échecs d’affilée, cela pose des questions…

En fait, puisque l’ostéopathie est une profession jeune et que la proximité entre représentants syndicaux et dirigeants d’écoles frôle souvent la collusion, voire le conflit d’intérêt, la vraie question est : les professionnels ont-ils leur place dans la composition d’une telle commission ? Autrement dit, ne devrait-on pas laisser le fonctionnement de cette CCNA à des universitaires, des administratifs et des experts en sciences de l’éducation ? Ne pourrait-on pas envisager de préférence la présence des professionnels dans les missions d’audit, dont le rôle et les compétences techniques seront nettement plus utiles qu’à une commission évaluant essentiellement la conformité par rapport au droit ? Cela pose clairement la question de la création d’une agence de qualité en formation de l’ostéopathie, qui pourrait être déléguée par l’IGAS et les ARS, et qui associerait, pourquoi pas, des ostéopathes (exclusifs et professionnels de santé) français et étrangers, mais aussi des universitaires et des pédagogues.

L’avenir de la profession plus que jamais en question

En outre, nous dénonçons depuis plusieurs mois la faible avancée que représentent ces décrets pour l’évolution de notre profession :

• Le référentiel métier nous confine à une pratique de bien-être adossée à un substrat philosophique qui n’a pas d’applications réelles dans le domaine de la santé.
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• Ces textes ne prévoient pas d’évaluation juridiquement opposable de la qualité pédagogique d’un établissement. Pour cela, il nous aurait semblé judicieux que les écoles aient, par exemple, l’obligation de publier dans des revues scientifiques de références.

La régulation de la formation par ces décrets nous apparaît donc compromise

Nous pensons que ceux qui ont voulu faire croire à cette issue ont bien mal informé leurs adhérents.
En réalité, le nombre d’étudiants ne diminue pas tant que cela par rapport aux précédentes années (et si les futurs recours obtiennent gain de cause, il va même augmenter), les étudiants sont simplement redistribués dans des établissements choisis selon des critères que la justice condamne ! Où est l’avancée pour la profession dans cette manœuvre ?

L’Association Française d’Ostéopathie vous invite vivement à défendre la crédibilité d’une ostéopathie de haut niveau adossée à la recherche et partie intégrante du système de santé. Vous êtes les premiers ambassadeurs de l’ostéopathie rationnelle que nous défendons et aujourd’hui plus que jamais, nous avons besoin de vous.

En attendant que le POF retrouve sa sérénité, soyez certains que l’AFO travaille encore et depuis longtemps pour l’avenir de cette profession qui a décidément beaucoup de défis à relever.