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C’est la trêve des confiseurs

Au seuil de cette nouvelle année, le Conseil d’Administration de l’AFO souhaite à tous les ostéopathes

une année pleine de réussite professionnelle et d’harmonie familiale.

Qu’un vent d’union assorti de liberté souffle sur notre profession.

Janvier 2012
Dérogeant et faisant fi de la trêve des confiseurs, le professeur Debré irrite les ostéopathes. (voir son blog)
En effet, traditionnellement à l’approche de Noël,  » par une sorte d’accord entre les parlementaires, on ne soulève pas de questions irritantes, qui, troublant l’esprit public, nuiraient aux affaires  » T. Pavot 20 septembre 1898

 

Que ce changement d’année ne nous fasse pas oublier les évènements récents

dont certains pourraient ébranler notre profession

Décembre 2011 : les dernières et riches News de l’année 2011

Résumé Pour un nombre raisonnable et raisonné d’ostéopathes, Pour un nombre adéquat d’écoles dignes de ce nom, L’AFO, le SNOF et le GFIO œuvrent pour le non partage du titre et la consécration de notre profession (référentiels, enseignement), seuls garants de nos intérêts.

PPL Debré Pour revenir sur la PPL Debré… Si, devant l’inconscience des organisations soutenant ce PPL, l’AFO a conseillé aux ostéopathes soucieux de la construction et de la pérennisation de notre profession de se rapprocher des organisations membres du GFIO, il est toutefois bon de rappeler que les seules actions matérialisées devant le Conseil d’Etat sont celles portées par l’AFO et le SNOF. En effet, nous demandons le non partage du titre, c’est-à-dire l’interdiction pour les professionnels de santé régis par le Code de la santé publique d’utiliser le titre d’ostéopathe. L’AFO et le SNOF ont saisi le Conseil d’Etat en vue d’obtenir cette interdiction. Ce recours a été déposé le 16 décembre 2010.

De même, l’AFO et le SNOF ont saisi le Conseil d’Etat pour la création d’une rubrique spécifique « médecine ostéopathique » (ostéopathie, chiropraxie, étiopathie) dans laquelle auront pour vocation de s’inscrire les ostéopathes exclusifs. Ce recours a été déposé le 22 août 2011.

Loin des effets d’annonces, l’AFO et le SNOF agissent pour notre profession.

Rapport de l’IGAS Après que nous ayons dénoncé en CNA la situation désastreuse de la formation en ostéopathie, le gouvernement avait, il y a plus de 2 ½ ans, le 18 août 2009, commandé un rapport afin d’enterrer le dossier selon une tradition ministérielle. Fort heureusement, les ostéopathes ont pu être écoutés par les Inspecteurs de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS). Ces inspecteurs ont procédé à un véritable audit des formations proposées par les Ecoles agréées dans la région Rhône-Alpes, y compris, à notre demande, les DIU de médecine manuelle et ostéopathie. Ce rapport, remis en janvier 2010, est gênant pour le gouvernement puisqu’il devient la pierre angulaire, référence véritable, pour bâtir une formation digne de ce nom. Il s’imposait donc, pour l’AFO et le SNOF, d’obliger le ministre à publier ce rapport. Nous avons, par l’intermédiaire du cabinet Nataf et Planchat, saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA). Il aura tout de même fallu quatre demandes pour que la CADA juge, le 17 novembre 2011, dilatoire les réponses du ministère et enjoigne celui-ci à rendre public ce rapport. Le TA, de Paris également saisi par nos soins, doit permettre la prochaine publication de ce rapport. Ce dernier nous permettra d’instaurer une formation digne de notre activité et asseoir ainsi notre profession.

Ostéopathes, il est temps de rejoindre des organisations qui ont toujours privilégié le combat juridique et le rapport de force, seuls moteurs de nos négociations.

La TVA et ses répercussions Depuis les conclusions de Madame Claire Legras du 16 avril 2010 devant le CE, les jugements se succèdent favorablement. Ils reconnaissent les actes pratiqués par les ostéopathes d’une qualité équivalente à ceux effectués par un médecin. Cette reconnaissance des actes et de leur qualité s’opérant dès l’obtention du diplôme, même antérieurement à la règlementation. Un des derniers jugements, celui du CAA Paris 25 novembre 2011 n° 10/1579, se réfère à ses conclusions : « Considérant qu’il résulte de l’instruction que Mlle K… a suivi un enseignement en ostéopathie …, formation qu’elle a validée par le passage d’un examen final en 1988 ; qu’il n’est pas sérieusement contesté par l’administration que cette formation, qui comporte à la fois des modules d’enseignements théoriques et pratiques de l’ostéopathie et des enseignements théoriques des sciences fondamentales et de biologie, correspond à celle exigée par le décret susmentionné du 25 mars 2007 ; que l’intéressée qui exerce en qualité d’ostéopathe a d’ailleurs reçu l’autorisation d’user du titre d’ostéopathe par décision préfectorale du 23 juillet 2008 ; qu’il suit de là que les actes accomplis par Mlle K… pendant les périodes en litige, postérieures à la passation de l’examen sanctionnant la formation suivie à l’école européenne d’ostéopathie de Maidstone, alors que son activité n’était pas encore réglementée, doivent être regardés comme ayant été d’une qualité équivalente à ceux qui, s’ils avaient été effectués par un médecin, auraient dès lors été exonérés. »

Médecine Ostéopathique – Nouvelle rubrique en expertise judiciaire Cet objectif a conduit l’AFO et le SNOF à saisir le Conseil d’Etat en vue d’obtenir la création d’une rubrique spécifique médecine ostéopathique (ostéopathie, chiropraxie, étiopathie) dans laquelle auront pour vocation de s’inscrire les ostéopathes exclusifs. Ce recours a été déposé le 22 août 2011 et nous sommes dans l’attente du soutien des autres organisations de praticiens en médecine ostéopathique. En effet, il est important de rappeler qu’actuellement les quelques experts qui se réclament de l’ostéopathie sont répertoriés et appartiennent à la rubrique F.8.2 : Auxiliaires réglementés (Infirmiers et soins infirmiers, Kinésithérapie, Rééducation fonctionnelle, Orthophonie et Orthoptie, Puériculture). Aucun représentant de la profession d’ostéopathe ne peut actuellement être inscrit sur les listes d’expert.



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