1er JUILLET 2008
ATTENTION aux démarchages abusifs de :
ü l'ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes
ü divers organismes se recommandant de la caisse de retraite CIPAV
ü diverses organisations de caisses complémentaires
cf. onglet Professionnel / Dernières Informations & Petites Annonces
30 JUIN 2008
Anciens étudiants du COE, du CEE ou de l'EOG, nous nous approchons de la date limite d'inscription pour la fête organisée autour de 30ème anniversaire de notre école, berceau de l'ostéopathie structurelle en Europe. Nous y fêterons également la nouvelle orientation de notre école vers la Formation Continue.
30 mai 2008
Une journée à l’Assemblée Nationale.
La journée organisée par le SFDO, orchestrée par Philippe Sterlingot et animée par des universitaires non ostéopathes sur le thème « Profession Ostéopathe » a tenu ses promesses. Cette journée nous a conforté sur :
ü Les actions ayant abouti à l’édiction des décrets
ü La reconnaissance de notre profession par ces décrets
ü Le caractère inédit de notre profession de première intention hors du CSP
ü La nécessité de conforter cette position
ü Le bien fondé des actions juridiques et politiques en cours et à venir pour faire respecter notre profession
ü La nécessité de labelliser celle-ci à haut niveau notamment par l’universitarisation de l’enseignement
Félicitations pour cette journée et ses interventions objectives sur le statut et l’avenir de notre profession.
21 avril 2008
Leur profession enfin reconnue, les OSTEOPATHES ont accès aux politiques nationales d’entraides sociales dès le 1er juillet 2008 !
A ce titre, ils bénéficient des caisses de retraite et notamment de la protection invalidité décès !
L’affiliation se fait auprès de la CIPAV pour les OSTEOPATHES de profession.
Les appels de cotisation seront effectués par la caisse au cours du second semestre 2008.
En revanche, pour ceux qui ont un simple usage du titre d’ostéopathe et qui cotisent à leur ordre professionnel, ils sont de fait toujours affiliés auprès de leur caisse professionnelle, la CARPINKO ou la CARMF.
14 avril 2008
Les DRASS appliquent à la lettre l'article 16 du décret 2007-435 !
La DRASS de Basse-Normandie donne l'exemple.
La composition de la commission régionale d'accréditation des ostéopathes devant comprendre « quatre personnalités qualifiées titulaires et quatre personnalités qualifiées suppléantes nommées par le préfet de région choisies en raison de leurs compétences dans les domaines de la formation et de leur expérience professionnelle en santé et en ostéopathie » des professionnels proposés par l’AFO et le SNOF sont nommés au sein de celle-ci.
L'arrêté du 11 avril annule et remplace celui du 14 février 2008.
Arrêté du 14 février Arrêté du 11 avril
3 avril 2008
L'ostéopathie est en deuil, Jean-Louis FARAUT nous a quittés cette nuit !
Au delà de l'absence et de la difficulté qu'il y aura de faire notre deuil, c'est un emblème de l'ostéopathie qui s'inscrit dans l'histoire de notre médecine.
Jean-Louis, tu entres dans la Vie, dans la légende.
27 mars 2008
Triste date anniversaire !
Aucune fête ne sera organisée pour le 1er anniversaire des décrets encadrant notre profession.
En revanche, on ne compte plus les recours des plus sérieux aux plus farfelus à leur encontre.
12 mars 2008
L’AFO et le SNOF fidèles à leurs engagements oeuvrent pour que les droits des ostéopathes exclusifs(1) soient respectés, notamment par les commissions régionales d’accréditation.
Le jugement rendu par le TA de Poitiers fera date.
(1) Praticiens dont la seule activité est l’ostéopathie.
4 février 2008
L’AFO et le SNOF poursuivent leur démarche pour une installation pleine et entière de la profession d’ostéopathe !
L’AFO et le SNOF ont saisi le Conseil d’Etat, en mai-juin 2005, pour faire édicter les décrets sur l’ostéopathie.
Ceux-ci ont été effectivement publiés le 25 mars 2007.
Nous avons dès le 5 avril 2007 déposé plusieurs recours en CE contre ces décrets et arrêtés qui reconnaissaient notre profession, mais qui la réduisaient tant sur le champ de compétences, sur les actes, que sur l’enseignement.
Le 23 janvier 2007 le Conseil d’Etat a rendu ses décisions redonnant à l’ostéopathie les champs du crânien et du viscéral. Ces décisions spécifient notamment que le DIU qui sanctionne une formation spécifique à l'ostéopathie est celui qui sera accessible aux médecins, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et infirmiers et non l’actuel DIU uniquement réservé aux médecins.
L’AFO et le SNOF poursuivent leurs actions pour que le cursus, les actes et le champ de compétences soient réellement modifiés et actés par une modification des textes, et que le Conseil d’Etat décide d’invalider les DIU actuellement reconnus par le CNOM au profit des futurs diplômes spécifiques à la formation en ostéopathie et conformes aux textes validés par le Conseil d’Etat.
Recours CE Mme la Ministre / Formation Mme la Ministre / Etablissements
3 février 2008
Après les décisions du Conseil d'Etat,
- nous ne pouvons que méditer sur le lapsus du 9 janvier " Les médecins ont décidé que..." à la lumière des propos de l'Académie de Médecine " Le décideur, malgré beaucoup d'efforts et de bonne volonté, se heurte à un empilement de blocages construits au fil du temps par un corporatisme quasi institutionnel ".
- nous ne pouvons que rappeler la confirmation, le 23 janvier par le CE, du texte de la loi, des décrets et arrêtés " L'usage professionnel du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur est réservé aux personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique* à l'ostéopathie "
* fixée par décret et condition sine qua non pour user du titre
24 janvier 2008
Quand c’est fini, tout recommence (Leo Ferré 1960)!
Le Conseil d’Etat vient de rendre ses décisions !
A la seule demande conjointe de l'AFO et du SNOF, l'enseignement de l'ostéopathie reprend force et vigueur.
En effet, le CE confirme l'inclusion du système viscéral et du système crânien dans le champ de compétences de l'ostéopathie !
En corollaire, devront être revus la durée de l'enseignement, les agréments des écoles et les accréditations des praticiens.
Pour le reste, rien n'est plus intelligible et notamment l'article 16 qui ne concernerait que les seuls ostéopathes exclusifs... Que faut-il penser des MD et MK ?
23 janvier 2008
Accréditation des ostéopathes et autorisation d'user du titre d'ostéopathe.
Malgré les dernières décisions du CE, nous avons toujours soutenu que cette demande faite en DRASS n'était pas une simple formalité quelles que soient nos formations antérieures.
En premier lieu, la preuve de l'exercice doit être apportée.
En second lieu, la preuve d'un exercice d'au moins cinq années consécutives et continues depuis l'an 2000 ou si ce n'est pas le cas, la preuve d'une formation analogue ou équivalente à celle prévue par les décrets doivent être fournies.
Il n'est pas trop tard pour compléter vos dossiers (URSSAF, 2035, attestation centre de gestion ou expert comptable, RCP, attestation ASP, diplôme, cursus détaillé, justificatif du suivi de la formation, etc...) avant que ceux-ci passent en commission. C'est la date de votre premier dépôt qui fait foi.
N'attendez pas d'être relancés par votre DRASS.
Arbre décisionnel au cas par cas
9 janvier 2008
C’est fini !
Au Conseil d’Etat, devant un parterre déserté, Monsieur le Commissaire du Gouvernement a balayé les 14 requêtes formulées par les organisations d’ostéopathes, de médecins et de masseurs kinésithérapeutes.
Si les conclusions de ce jour sont confirmées en délibéré :
ü Les médecins ne sont plus concernés par l’article 75 de la loi 2002-303 et ses décrets et arrêtés
ü L’article 75 (2002-303) ne concerne que les ostéopathes exclusifs
ü L’article 16 (2007-435) concerne uniquement les seuls praticiens en ostéopathie
ü L’article 3 (2007-435) réduit toujours l’ostéopathie a une « peau de chagrin »
ü L’article 2 (2007-437) restreint toujours l’enseignement de l’ostéopathie
ü La profession d’ostéopathe est établie, mais dans un cadre étriqué
Les décrets restent applicables en l’état pour les ostéopathes exclusifs.
Liste des 14 recours formulés contre les textes du 25 mars 2007
22 décembre 2007
Le Conseil d'Administration et le Bureau de l'AFO vous adressent leurs meilleurs voeux pour 2008...
et vous promettent une année sous le signe de l'Ostéopathie, profession de santé règlementée, pleine et entière, avec ses Devoirs et ses Droits.
18 décembre 2007
TVA - Les Sénateurs suivent notre démarche !
Devant le Sénat, le Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, Monsieur Éric Woerth a qualifié l'ostéopathie de Profession de Santé et à ce titre, les actes pratiqués par les ostéopathes sont exonérés de la TVA. Au cours des débats, les Sénateurs ont rappelé l'existence de la note du 22 juin 2007 qui prévoyait déjà cette exonération.
En revanche, nous ne partageons pas l'avis du ministre concernant la date de l'exonération et nous rappelons que pour les praticiens autorisés à user du titre d'ostéopathe, la date d'exonération est celle de l'installation en tant qu'ostéopathe.
C'est cette date que nous revendiquons dans tous les dossiers en cours, défendus par l'AFO et le Cabinet Nataf & Planchat.
12 décembre 2007
TVA - UFOF et effet d'annonce !
Nous pensions simplement écrire que l'amendement n°43 du 6 décembre 2007 était inutile car il méconnaît la portée de l’article 261-4-1 (qui inclut de fait toutes les professions règlementées qui dispensent des soins aux personnes) et il semble surtout ignorer la circulaire "Eole" en date du 22 juin qui exonère tout titulaire de l'autorisation définitive d'user du titre d'ostéopathe, mais nos confrères du SFDO font plus que nous épauler par le biais de leur communiqué.
Ces dispositions, n'en déplaise à l'UFOF, s'appliquent sur tout le territoire français y compris dans l'Hérault.
23 novembre 2007
L'équité et la lettre de la loi doivent être de mise au sein de chacune des régions !
Pour que les dossiers de l'ensemble de nos confrères soient traités de manière équitable l'AFO, le SNOF et le ROF interviennent auprès des DRASS par l'intermédiaire de la DHOS.
Arbre décisionnel au cas par cas
21 novembre 2007
Une première !
Le combat engagé par l’AFO-SNOF, dans l’intérêt des
ostéopathes, porte ses fruits.
L’administration fiscale admet que la loi du 4 mars 2002 a créé une
profession et exonère les praticiens de la TVA dès l’obtention de l’autorisation
définitive d’user du titre d’ostéopathe.
Nous rappelons que si cette autorisation d’user du titre d’ostéopathe confère aux
intéressés un statut professionnel, elle valide également leur formation en
ostéopathie et leur expérience antérieure.
Ainsi, selon nos conseils juridiques, cette autorisation administrative doit permettre
aux professionnels d’obtenir l’exonération de TVA depuis leur installation.
Dans ce but, l’AFO et le SNOF maintiennent et intensifient leurs actions afin que les ostéopathes obtiennent
le remboursement d’un impôt versé à tort depuis de trop nombreuses années.
19 novembre 2007
D'un stock à l'autre !
L'obtention de l'autorisation définitive d'user du titre d'ostéopathe est subordonnée à l'enregistrement, par la DDASS du lieu d'exercice, dans le répertoire ADELI.
Sortis du "stock" des ostéopathes en exercice au 25 mars 2007, nous voici, dûment enregistrés, mais dans un nouveau "stock" en attente du numéro ADELI et de la Carte de Professionnel de Santé CPS propre à notre profession.
18 novembre 2007
OstéoBio fête ses 20 ans !!!
En 2008,
l'école entamera sa 3ème décennie, ce qui, à notre connaissance, fait d'elle
l'école d'ostéopathie en formation initiale la plus ancienne en France.
Pour fêter cet évènement, la direction prévoit l'organisation d'une grande
soirée le 11 janvier, où l'occasion sera donnée de fêter, non seulement cet
anniversaire symbolique, mais aussi l'accréditation de l'école et la nouvelle
année.
L’EOG (Ecole d’Ostéopathie de Genève) fête ses 40 ans !!!
Si l’enseignement a débuté en 1963 au sein de l’AOI (Association Internationale d’Ostéopathie), l’Ecole d’Ostéopathie de Genève, école privée de droit suisse, a été fondée en 1967 sous l’appellation de Collège d’Ostéopathie Européen - COE. Elle a subi un changement d’appellation en 1973 pour se dénommer Centre d’Etiopathie Européen - CEE pour enfin prendre, en 2000, l’appellation actuelle de Ecole d’Ostéopathie–Genève - EOG. Cette école, sous ses différentes dénominations, est reconnue par le Département cantonal de l’Instruction Publique de Genève.
L’enseignement dispensé de manière évolutive, mais fondé sur les mêmes bases depuis 1967, est celui de l’ostéopathie.
Une fête mémorable réunira l’ensemble des praticiens issus de l’AOI, du COE, du CEE et de l’EOG le 4 octobre 2008 à Genève.
Pensez à réserver d’ores et déjà ces deux journées.
14 novembre 2007
Autorisation définitive.
L'autorisation de faire usage professionnel du titre est subordonnée à l'enregistrement dans le répertoire ADELI par la DDASS du lieu d'exercice. Ainsi, à la réception de ce titre, il est impératif de le faire enregistrer auprès de la DDASS.
10 novembre 2007
Réunion des responsables régionaux de l'AFO et du SNOF.
En présence des représentants du SFDO et du ROF, l'analyse des nouvelles mesures transitoires du décret 2007-435 a réuni les principaux acteurs de notre profession.
9 novembre 2007
Lors des commissions tenues cette semaine, l'application du nouveau décret 2007-1564 n'a pas pénalisé les praticiens qui ont justifié de leur exercice de l'ostéopathie au 25 mars 2007. Ces derniers ont obtenu leur autorisation définitive.
7 novembre 2007
L'Administration et le don de faire simple ! Voici la mise à jour de l'arbre décisionnel pour l'accréditation des praticiens ostéopathes en exercice au 25 mars.
Arbre décisionnel selon le décret 2007-1564
6 novembre 2007
Le Ministère modifie sans concertation le décret "relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie". Ce nouveau texte contraire à la loi complique la vie et le devenir de nos étudiants mais ne change en rien l'accréditation des praticiens en exercice au 25 mars 2007.
Arbre décisionnel selon le décret 2007-435
2 novembre 2007
Les autorisations définitives se généralisent. Les membres des organisations AFO, SFDO, SNOF, UFOF et ROF, justifiant de leur formation et de leur pratique continue depuis plus de 5 années au 25 mars 2007, continuent de recevoir leur autorisation définitive.
23 octobre 2007
Les membres de l'AFO reçoivent leur autorisation définitive d'user du titre d'ostéopathe.
Sept mois à peine après la publication des décrets, les membres de l'AFO commencent déjà à recevoir leur autorisation définitive d'ostéopathe.
Les Valeurs défendues par l'AFO, et ses critères incontournables d'accès s'en trouvent confortés (cf. onglet Professionnel).
Pour la pérennité de ces valeurs, l'AFO est depuis le 5 avril 2007 devant le Conseil d'Etat pour que l'ostéopathie soit une profession reconnue pleine et entière.
Pour ce qui est des recours devant le Conseil d'Etat, rappelons que l'AFO et le SNOF sont devant le CE depuis le 5 avril 2007, l'UFOF a suivi dès la fin du mois de mai (cf. onglet Calendrier 16 mai) et le SFDO après un recours gracieux fin mai, est également devant le CE depuis le 27 septembre 2007.
13 octobre 2007
Les ostéopathes membres de la Commission Nationale d’Agrément interpellent la Ministre de la Santé.
Les ostéopathes ont dénoncé à de multiples reprises depuis le mois de juillet les dysfonctionnements de la Commission Nationale d’Agrément des établissements de formation en ostéopathie.
Sans rompre leur engagement concernant la discrétion sur le contenu des dossiers examinés, les délibérations et les avis rendus, les ostéopathes ont décidé d’interpeller une nouvelle fois avec fermeté Madame la Ministre de la Santé.
Les ostéopathes refusent de cautionner les dysfonctionnements de la Commission Nationale d’Agrément des établissements de formation en ostéopathie et refusent que la CNA soit travestie en chambre d’enregistrement de décisions d’agrément incohérentes prises en d’autres lieux de façon opaque.
En effet, les dysfonctionnements constatés nuisent à la sécurité des patients, au fragile équilibre entre les trois professions d’ostéopathes, de kinésithérapeutes et de médecins, et dans un avenir proche, à tout le système de soins français qui sera de nouveau à reconsidérer tant du point de vue de la régionalisation que de celui de la régulation des 1700 MK, 3500 DO et 7000 MD formés chaque année.
Madame la Directrice de la DHOS
Madame la Ministre de la Santé
21 septembre 2007
La mise en place de la profession se confirme par l'ouverture de la rubrique "Ostéopathie" dans les annuaires "PagesJaunes" (Editions papier et électronique). Cette rubrique créée le 16 avril peut enfin enregistrer les praticiens qui sont en possession de l'attestation provisoire d'user du titre d'ostéopathe. Pour accélérer l'enregistrement, tous ceux qui ont déposé leur dossier peuvent appeler le 0 810 10 10 33 pour obtenir dès maintenant un dossier d'inscription auprès des PagesJaunes.
Annuaires / Rubrique "Ostéopathe"
11 septembre 2007
La mise en place de la profession se confirme... mais dans la douleur !
En effet, les décrets et arrêtés, contestés devant le Conseil d'Etat, démontrent une fois de plus leur limite lors de la mise en place de la profession, notamment pour les agréments des établissements d'enseignement et des praticiens, créant dans le même temps des dégâts collatéraux pour les médecins et masseurs kinésithérapeutes.
Leur rédaction ambiguë pour satisfaire l'ensemble des professionnels de santé rend ingérable leur application comme déjà dénoncé.
Il devient urgent que le Conseil d'Etat se prononce sur notre profession !
17 août 2007
La mise en place de la profession se confirme avec la publication au JO de la liste des établissements agréés pour dispenser la formation en Ostéopathie.
20 juin 2007
La mise en place de la profession s'opère conformément aux décrets et arrêtés de l'article 75 de la loi 2002-303. Les arrêtés SANH0753354A du 30 avril 2007 et SJSH0756799A du 13 juin 2007 définissent le fonctionnement et la composition de la Commission Nationale d'Agrément des Établissements de Formation en Ostéopathie. Celle-ci se réunira au cours du mois de juillet. Quatre sessions de deux jours sont actuellement prévues entre le 2 et le 27 juillet.
5 juin 2007
Conformément aux articles 5, 16 et 17 du décret 2007-435 les praticiens en exercice qui souhaitent bénéficier de l’autorisation de faire usage du titre d'ostéopathe doivent en formuler la demande avant le 30 juillet 2007 auprès du préfet de région.
A cet effet, vous recevrez dans les tous prochains jours les "Brèves" du mois de juin.
Celles-ci vous apporteront les tous derniers conseils. Elles seront personnalisées, pour ce qui concerne les pièces jointes, en fonction des cursus suivis EOG, FLME, OB, etc...
Vos dossiers sont à déposer uniquement après le 15 juin laissant ainsi le temps aux DRASS d'être en mesure de procéder à l'enregistrement de notre profession.
Tous les professionnels concernés vont devoir être plus que jamais actifs.
Maintenez votre soutien et continuez à faire signer massivement autour de vous la pétition papier ou électronique.
15 mai 2007
Harcèlement ? Nos objectifs et nos actions gênent-ils ? L'AFO empêcheur de tourner en rond ?
Une coquille administrative a pu faire croire un instant que l'enquête de représentativité de la profession d'ostéopathe était remise en cause ! Il n'en est rien ! Sur les 23 organisations qui s'étaient soumises à l'enquête de représentativité diligentée par le Ministère de la Santé, seules 4 organisations ont été retenues par l'Administration pour représenter les ostéopathes exclusifs.
Cette enquête nommait l’AFO, le SFDO, le SNOF et l’UFOF organisations représentatives de la profession d’ostéopathe.
Celle-ci n’a pas été remise en cause.
L'ensemble des organisations représentatives entendent faire respecter leur position.
8 mai 2007
Dans son ordonnance du 7 mai 2007, le juge des référés ne retient pas les conditions d'urgence soulevées par les ostéopathes de l’AFO et du SNOF et exigées par l’article L.521.1 du code de justice Administrative.
En effet, le juge, faisant confiance aux allégations et nombreuses assurances données par l'Administration et jouant plutôt un rôle de médiateur, ne censure pas les textes litigieux et nous renvoie sur le débat sur le fond.
Débat au cours duquel les recours que nous avons présentés seront jugés à bref délai par la section du contentieux du Conseil d’Etat.
L'application des décrets et arrêtés du 25 mars 2007 n'est donc pas suspendue !
20 avril 2007
Les analyses et conseils concernant les décrets et arrêtés du 25 mars 2007 sont disponibles sous forme électronique. Si vous n'avez pas reçu ce document, veuillez le réclamer par e-mail au secrétariat de l'AFO.
Première analyse du 28 mars.
Complément d'analyse du 17 avril.
6 avril 2007
L'AFO et le SNOF poursuivant leur action pour faire reconnaître la "Profession Ostéopathe" demandent au juge du référé la suspension de l'application des textes qui sonnent le glas de l'ostéopathie.
Après avoir déposé des recours en annulation des décrets et arrêtés du 25 mars 2007, l'AFO et le SNOF demandent au juge du référé la suspension de l'application de ces textes. La décision doit intervenir dans un délai d'environ deux mois, ce qui pourra permettre de négocier avec le nouveau Ministre de la Santé de nouveaux textes en vue de la mise en place d'une véritable profession d'ostéopathe.
A cet effet, trois référés ont donc été déposés ce vendredi 6 avril au Greffe du Conseil d'Etat.
5 avril 2007
L'AFO et le SNOF demandent la censure des décrets et arrêtés, fossoyeurs de notre profession.
Quand notre raison, en plein accord avec les obligations que nous avons prises, exige de nous l'action, nous agissons !
Les recours formés par l'AFO et le SNOF, organisations représentatives et responsables, ont été déposés au Conseil d'Etat ce jeudi 5 avril 2007.
2 avril 2007
Communiqué AFO - SNOF
La loi du 4 mars 2002, dont l’article 75 est relatif à la profession d’ostéopathe, prévoyait la publication de décrets d’application.
Cinq ans après, quatre textes, datés du 25 mars 2007, sont enfin publiés au Journal Officiel (textes 20, 22, 42, 43 du J.O. du 27 mars 2007) :
ü Décret 200-435 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie,
ü Décret 2007- 437 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation
ü Arrêté relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et au stage d'adaptation prévues pour les ostéopathes (ressortissants CEE),
ü Arrêté relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires,
Ces textes sont donc applicables depuis le 27 mars 2007.
Ils ne correspondent, hélas,
ü ni aux attentes des professionnels et des étudiants en ostéopathie,
ü ni à la volonté du législateur,
ü ni à l'intérêt des patients,
ü ni aux exigences requises pour leur sécurité,
ü ni aux exigences requises pour une meilleure qualité du système de Santé.
N’est aucunement mise en place en place la profession d’ostéopathe telle que prévue par la loi de 2002.
La profession n’est en fait tout simplement pas reconnue.
Elle est réduite à un « titre » qui sera attribué dans des conditions discriminatoires en fonction du cursus antérieur des différents praticiens.
De façon paradoxale, les exigences quant au niveau et à la durée de la formation nécessaire pour l’obtention d’un diplôme permettant de se dire ostéopathe seront d’autant moins fortes que le praticien sera conduit à exercer l’ostéopathie à temps partiel et justifiera pour cela être titulaire de titres lui permettant d’exercer par ailleurs une autre profession de santé.
De façon encore plus paradoxale, le périmètre des actes qu’un praticien sera autorisé à effectuer dans le cadre de son exercice professionnel de l’ostéopathie sera d’autant plus large que ce praticien aura reçu par ailleurs une formation non spécifique de l’ostéopathie.
Cette restriction paradoxale du périmètre des actes ne pourra que conduire à terme à vider notre profession de sa substance, à réduire considérablement son efficacité et à paralyser son évolution.
Accepter tels quels les décrets et arrêtés qui viennent d’être publiés sonnerait le glas d’une pratique qui a incontestablement fait ses preuves depuis des dizaines d’années, en France et dans le monde.
Ce serait obérer définitivement l’avenir de nombreux étudiants de grande qualité, étudiants qui ont choisi la voie de l’ostéopathie dans le cadre d’une véritable vocation et non pour obtenir un diplôme « attrape-tout » aux fins de leurrer les patients quant à une compétence et à un art qui ne peuvent s’accommoder d’une pratique à temps partiel.
Les décrets publiés sont inacceptables. Le bon sens doit l’emporter.
La nécessité d’une saisine du Conseil d’Etat s’est imposée comme une évidence à l’AFO et au SNOF qui, plus que jamais, comptent sur votre soutien et espèrent être suivis par les ostéopathes responsables et leurs organisations dans ce recours.
1er avril 2007
Contre toute attente, sous la pression et à la demande unanime des syndicats d'ostéopathes et des professions de santé, l'Administration accède au sens de l'article 75 de la loi 2002-303. La profession d'ostéopathe est reconnue, la pratique et l'enseignement sont conformes aux standards européens et les passerelles d'accès à cette nouvelle profession pour les autres professionnels de santé sont clairement définies. La nouvelle rédaction des décrets reste... (en savoir plus)
28 mars 2007
Le 27 mars 2007 ont enfin été publiés les décrets d'application de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002, article relatif à la profession d’ostéopathe.
Quatre textes, datés du 25 mars 2007, sont publiés au Journal Officiel (textes 20, 22, 42, 43), du 27 mars 2007 :
ü Décret 200-435 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie,
ü Décret 2007- 437 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation
ü Arrêté relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et au stage d'adaptation prévues pour les ostéopathes (ressortissants CEE),
ü Arrêté relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires,
Cette publication est intervenue après consultation du Conseil d’Etat.
Rappelons que le 19 mai 2006 le Conseil avait condamné l’Etat à publier les décrets d’application de la loi du 4 mars 2002.
Cette édiction des décrets s’est faite sans lecture préalable auprès des organisations professionnelles d’ostéopathes. Celles-ci ignorent donc tout, tant du contenu de l’avis du Conseil d’Etat qui a été donné que de sa prise en compte éventuelle par les auteurs des textes publiés.
Les textes publiés ne correspondent en tout cas
ü ni aux attentes des professionnels et des étudiants en ostéopathie,
ü ni à leurs revendications conformes à la volonté du législateur,
ü ni à l'intérêt et à la sécurité des patients,
ü ni aux exigences requises pour une meilleure qualité du système de Santé.
Ils font fi de tout ce que la profession a fait valoir pendant des années lors des différentes réunions organisées depuis septembre 2003 jusqu’à ces derniers mois par le Ministère de la Santé.
Dans un Etat de droit, des décrets équitables et conformes à la loi étaient attendus, définissant la profession d’ostéopathe et les conditions d’accès à celle-ci, et prévoyant un niveau d’études sérieux, tant par le contenu que par la durée.
Il est répondu à cette attente par la publication de décrets iniques ne reconnaissant pas la profession, mais prévoyant des conditions discriminatoires en fonction des cursus antérieurs des praticiens, ce, tant en ce qui concerne la formation et l’obtention du diplôme, qu’en ce qui concerne le périmètre de l’exercice professionnel.
La durée de la formation requise est réduite à une peau de chagrin et, par le jeu d’équivalences, d’autres professionnels pourront obtenir le label « ostéopathe », ce sans véritable vocation, et sans avoir reçu la moindre formation spécifique digne de ce nom.
Quel sera, dans de telles conditions, l’avenir des étudiants engagés dans des cursus de six années d’études ?
Quel sera l’avenir des écoles sérieuses qui s’étaient elles aussi engagées sur un cursus de qualité de six années, avec mise en place de moyens humains et financiers adéquats (enseignement médical de haut niveau, plateaux techniques, etc…) ?
Quel sera l’avenir d’une ostéopathie pouvant désormais être pratiquée selon des modalités aussi insensées, la porte étant désormais grande ouverte vers une possibilité de total amateurisme ?
De plus, les listes départementales qui seront établies vont avoir comme effet de tromper les patients en leur laissant penser que les « vrais » ostéopathes sont ceux inscrits par ailleurs auprès de l’ordre d’une autre profession de santé, ce alors même qu’une double appartenance pose problème du fait de la réglementation propre à ces ordres.
Ainsi, les décrets qui viennent d’être publiés correspondent à un véritable tour de passe-passe et traduisent une totale déloyauté, tant à l’égard des patients, que des praticiens et des étudiants.
Ils ne mettent en aucune façon en place la profession d’ostéopathe telle que prévue par la loi de 2002.
La saisine du Conseil d’Etat en vue de faire censurer ces décrets apparaît inéluctable et une suspension de l’application de ces textes sera demandée.
27 mars 2007
Avant toute analyse de leur contenu, vous trouverez ci-après les quatre textes, datés du 25 mars 2007, publiés ce jour, 27 mars 2007, au Journal Officiel (textes 20, 22, 42, 43):
Décret 200-435 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie.
Une simple lecture vous montrera que ces textes ne correspondent nullement à nos attentes, à nos exigences, à l'intérêt et à la sécurité des patients et à la qualité du système de Santé.
26 mars 2007
L'avis du Conseil d'Etat a bien été transmis aux ministres concernés !
Un des derniers actes de notre Ministre, Monsieur Xavier Bertrand, a été de signer les décrets de notre profession qui seront publiés au JO du 27 mars.
Attendons de les déchiffrer pour savoir si ceux-ci répondent à nos attentes.
20 mars 2007
En attendant l'avis du Conseil d'Etat, nous ne pouvons que méditer sur les propos de l'Académie de Médecine " Le décideur, malgré beaucoup d'efforts et de bonne volonté, se heurte à un empilement de blocages construits au fil du temps par un corporatisme quasi institutionnel " (Le Quotidien du 9 mars 2007).
11 mars 2007
Mardi 13 mars le Conseil d'Etat va-t-il institutionnaliser la profession d'ostéopathe ou bien entériner l'assassinat de notre profession orchestré par le Ministère de la Santé, l'Ordre National et les syndicats médicaux ?
9 mars 2007
Dans l'attente de l'avis du Conseil d'Etat, il nous semblait opportun de répondre au président du SFDO-UFOF et à son vice-président, mais nous avons trouvé sur le site du ROF les réponses que nous aurions pu faire ! Aussi nous publions ci-après ces réponses auxquelles nous nous associons totalement. Quelle impudence de la part de ces personnes responsables d'organisations élues représentatives de la profession !
Droit de réponse à son vice-président
6 mars 2007
Toutes nos actions unitaires au nom de la "profession d'ostéopathe" sont enfin récompensées ! Et notamment les actions et les communications depuis le 5 février concernant la manifestation du 4 mars et le dépôt des demandes d'astreintes du 5 mars; il était important, voire primordial, d'y participer !
Le secrétariat de la Section Sociale du Conseil d'Etat nous informe que les projets de décrets seront examinés lors de la séance du 13 mars ! Nous demandons ce jour à Monsieur le Premier Ministre de rendre public cet avis !
5 mars 2007
Bravo et merci à tous les ostéopathes responsables et actifs présents sur Paris qui ont contribué à un succès médiatique sans précédent !
1382 demandes d'astreintes ont été déposées ce matin au greffe du Conseil d'Etat.
Les demandes
reçues après la date du 1er mars seront déposées et comptabilisées au fur et à
mesure afin d’atteindre le seuil symbolique d’un million d’euros d’amende par
jour de retard de publication des décrets.
Communiqué (1382 demandes d'astreintes)
3 mars 2007
"Bon anniversaire à tous les ostéopathes"
La loi 2002-303 qui a reconnu et réglementé la profession d'ostéopathe à 5 ans demain !
Nous gâtons l'Administration en déposant lundi 5 mars, plus 1000 demandes* d'astreintes de 600 € par jour de retard chacune au Conseil d'Etat.
* reçues à ce jour... les autres seront transmises dans les prochains jours !
COMMUNIQUE de PRESSE (dépôt des astreintes du 5 mars)
COMMUNIQUE de PRESSE (marche du 4 mars)
MANIFESTATION NATIONALE A PARIS
Le 4 mars 2007 à 13 heures Place de la République
Les actions des étudiants sont énumérées sur le site
25 février 2007
"Sans papiers" cinq ans après la loi, les ostéopathes seront-ils reconduits aux frontières pour exercer en toute légalité en Suisse, Belgique ou Catalogne ?
La loi 2002-303 « loi Kouchner » du 4 mars 2002 a reconnu aux malades un nouveau droit : celui de consulter un ostéopathe exerçant en toute légalité.
Cinq années après, jour pour jour, les décrets d’application de la loi n’ont toujours pas été publiés.
Seuls des projets de décrets ont été établis par le Ministre de la Santé et adressés au Conseil d’Etat le 27 décembre 2006.
Ces projets refusent d’entériner la reconnaissance de la profession d’ostéopathe.
Ils la réduisent à un simple titre que pourraient utiliser à la fois les médecins, les masseurs-kinésithérapeutes et les vrais ostéopathes, dénaturant ainsi totalement la profession.
Ces projets divisent quasiment par trois la durée de la formation des ostéopathes.
L’Etat prend la responsabilité de délivrer un titre professionnel à des futurs praticiens qui n’auront pas les compétences suffisantes.
Ces projets ignorent totalement la loi du 4 mars 2002 par l’interdiction et la restriction d'actes faisant partie de la pratique quotidienne de l'ostéopathie.
Ces prohibitions infondées illustrent une profonde méconnaissance de ce qu’est une réelle pratique de l’ostéopathie.
Le Conseil d’Etat devrait donc, dans un état de droit, rejeter de tels projets.
Il a déjà condamné l’Etat dans ce dossier.
Il rendra son avis au mois de mars.
Il est cependant à craindre que le Ministre de la Santé n’en tienne aucun compte.
Des décrets scélérats risquent fort d’être publiés avant ou juste après l’élection présidentielle.
Face à ce péril, les syndicats de professionnels et d’étudiants appellent les ostéopathes, le 4 mars 2007, à manifester leur soutien à une profession dont une reconnaissance conforme à la loi est indispensable dans l’intérêt même de la santé publique.
17 février 2007
13 février 2007
L'avis de la Haute Autorité de Santé est en ligne sur le site de la HAS sous l'onglet "Professionnels de Santé"
Tous les ostéopathes responsables de l'avenir de notre profession seront le 4 mars à Paris unis derrière une seule bannière "Profession Ostéopathe" !
Le 17 janvier 2007 toutes les organisations signataires du Communiqué commun du 26 octobre 2006 ont décidé de faire adresser au Conseil d'Etat leurs observations et d'organiser une manifestation nationale pour soutenir cette action. Ces décisions ont été consignées dans le Communiqué du 17 janvier !
Les organisations AFO-CEESO-ROF-SNOF-UNEO ont tenu leurs engagements. Leur mémoire en observation a été remis aux organisations présentes le 17 janvier et elles seront à Paris le 4 mars.
Les étudiants et les professionnels doivent eux-aussi tenir leur engagement viscéral pour la création de la profession d'ostéopathe !
Liberté, Egalité, Fraternité des ostéopathes.
9 février 2007
Le mémoire en observation des organisations AFO-CEESO-ROF-SNOF-UNEO a été enregistré ce jour à la Section Sociale du Conseil d'Etat.
Les observations formulées par nos organisations ont pour but de faire valoir la volonté du législateur et la lettre de la loi. Les projets de décrets et d'arrêtés doivent être récrits dans le seul sens de la reconnaissance et de l'organisation de la profession d'ostéopathe.
Ce mémoire concerne tous les ostéopathes responsables de leur profession, désireux de la pratiquer dans son intégralité et de la voir se pérenniser.
6 février 2007
L'Administration a transmis un dossier incomplet au Conseil d'Etat pour paralyser son action !
Mobilisation générale POUR l’OSTEOPATHIE
TOUS A PARIS LE DIMANCHE 4 MARS 2007
Pour pérenniser notre profession, agissons maintenant pour obtenir enfin des décrets conformes à la loi !
L’AFO, le CEESO, le ROF, le SNOF et l’UNEO sont en désaccord total avec des dispositions essentielles des projets de décrets qui ont été transmis pour avis par le Gouvernement au Conseil d’Etat et à la Haute Autorité de Santé le 27 décembre 2006.
L’AFO,