TVA - UFOF et effet d'annonce !

Nous pensions simplement écrire que l'amendement n°43 du 6 décembre 2007 était inutile car il méconnaît la portée de l’article 261-4-1 (qui inclut de fait toutes les professions règlementées qui dispensent des soins aux personnes) et il semble surtout ignorer la circulaire "Eole" en date du 22 juin qui exonère tout titulaire de l'autorisation définitive d'user du titre d'ostéopathe, mais nos confrères du SFDO font plus que nous épauler par le biais de leur communiqué.

Communiqué du SFDO
 

Ces dispositions, n'en déplaise à l'UFOF, s'appliquent sur tout le territoire français y compris dans l'Hérault.