ACTUALITES News Archives 2004 TVA et taxes sur le chiffre d'affaires...

TVA et taxes sur le chiffre d'affaires...

 L'amnistie pour nos confrères possédant un diplôme de kinésithérapie.

La décision n°252367 prise le 5 avril par le Conseil d'Etat est suivie d'effet par la Direction Générale des Impôts qui publie officieusement sa nouvelle doctrine dans son bulletin en date du 17 août 2004.

Nous ne manquerons pas d'informer ces heureux membres de la date d'application de cette doctrine, et ils devront réserver dans leur coeur une place pour le SNOF et les infatigables Jean-Louis FARAUT et Me Eric PLANCHAT.

 

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