C'est l'automne les décrets et arrêtés sont de saison

C'est l'automne les décrets et arrêtés sont de saison

Le décret sur la prorogation des agréments des établissements de formation en ostéopathie est enfin publié. Le texte est conforme aux allégations de la DGOS
décret 2011-1120

Le décret et l'arrêté concernant la formation et l'agrément des établissements de formation en chiropraxie sont enfin publiés. Ils présagent la modification des décret et arrêté concernant l'ostéopathie notamment sur la composition de la CNA et sur le volume horaire à 3520 H minimum comme prévu.
décret 2011-1127 et son arrêté.