AFO : News 2010

18 décembre 2010
Réunion de l’ensemble des organisations professionnelles

Confraternité, convivialité et soleil radieux étaient au rendez-vous Nîmois.
Dans une ambiance déjà connue, lors des réunions de 2002 à ce jour, les échanges ont encore gagné en sérénité...

19-21 novembre 2010
Congrès 2010 : Une réussite pleine et entière

C'est dans un cadre enchanteur que les ostéopathes de l’AFO de France et d’Europe se sont retrouvés dans une grande convivialité autour du thème de la validation des acquis et des actes ostéopathiques.../...

L'UNION des ostéopathes devient une réalité !
9 novembre 2010
L'union se concrétise

Le cabinet Nataf & Planchat plus que jamais artisan de la pérennisation de notre profession...

Communiqué AFO SNOF ROF 

7 octobre 2010
Le juridique efface les quelques aspérités grippant l'UNION des ostéopathes.

En effet, si hier une adhérente de l'AFO obtenait la restitution de la TVA versée à tort avant le 31 décembre 2007, aujourd'hui c'est au tour de deux de nos confrères du SFDO, d'un confrère de l'UFOF et d'un confrère et ancien président du ROF d'obtenir la restitution de cette taxe devant la Cour Administrative d'Appel de Lyon.

Le dénominateur commun de cette union juridique est le Cabinet des avocats Nataf & Planchat véritables orfèvres en la matière.

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29 septembre
Confirmation de l'interprétation du CE

Nous demandons à Monsieur le Premier Ministre et au Ministre de la Santé de modifier en conséquence les décrets 2007-435 et 437, ainsi que l'accès et le contenu du répertoire ADELI pour la profession d'ostéopathe.
Les organisations d'ostéopathes exclusifs devraient nous emboîter le pas. L'AFO est prête à co-signer ces documents.

24 septembre 2010
Profession d'ostéopathe à titre exclusif

Le Conseil d'Etat dans sa décision du 24 septembre donne son interprétation de l'article 75 de la loi 2002-303 et rejoint ainsi notre propre interprétation " l'art.75 concerne la profession d'ostéopathe et uniquement les praticiens exerçant exclusivement cette profession ".

Se pose ainsi, pour l'Administration, l'aspect juridique, retrait ou maintien, du droit d'exercer la profession d'ostéopathe, pour les praticiens ne correspondant pas aux critères de l'art.75 de la loi 2002-303 tel qu'interprété par la Haute Cour, tout comme par ailleurs pour les diplômés d'organismes d'enseignement invalidés.

Décision du Conseil d'Etat du 24 septembre 2010

Le cabinet Nataf & Planchat est une nouvelle fois à l'honneur et nous saluons sa ténacité pour promouvoir l'ostéopathie exclusive ; de même et pour les mêmes raisons, nous remercions Jean Fancello qui mène à bien les objectifs de notre ami regretté Jean-Louis Faraut.

31 août 2010
Humeurs estivales

Les attitudes administratives, à notre égard, sont en partie dues à l’image de l’ostéopathie véhiculée par les médias et les ostéopathes eux-mêmes.
En effet, après de multiples rencontres auprès des Administrations (ministère, IGAS, ARS,…), à l’Afnor, lors de colloques et/ou journées scientifiques, il se confirme que les ostéopathes se complaisent dans le magique, le miraculeux, le bien-être, incapables de définir leur champ de compétence, de respecter des conduites à tenir, bref sont à cent lieux d’une profession de santé.
Pour exemple : « l’ostéopathie guérit l’endométriose quel que soit son stade (I à IV) et qui plus est, en réduisant une dysfonction du cuboïde » ! Si cela vous parle, moi j’en reste coi !
Cette ostéopathie a incité des ostéopathes (MD, MK et DO) de Vendée à lancer le Professeur Debré en pourfendeur de l’ostéopathie, de celle que l’on récuse mais aussi de la nôtre. Malgré nos actions, sa proposition de loi de suppression totale est toujours latente soutenue opportunément par les MD et les MK pour écarter les exclusifs.

10 juin 2010
Changement d'ère en matière de TVA

Reprenant les conclusions de Madame Claire Legras et notamment les modalités de prise en compte de la qualité des prestations dispensées, les juges du Tribunal Administratif de Nantes ont ouvert une nouvelle ère.
En effet, à compter de ce jour, ce n'est plus le statut du professionnel (Médecin, Sage-Femme, Ostéopathe, Masseur-Kinésithérapeute, ...) mais bien la qualité des soins dispensés qui permet de bénéficier de l'exonération de la TVA.
La taxe acquitée antérieurement à 2007 sera restituée à ce titre

Décision du TA de Nantes
www.natafetplanchat.fr
 Droit Fiscal n°19

Et toujours pendante :
Voici ci-après la liste des députés demandant la suppression de l'ostéopathie : Debré et col.
Vous tous qui soutenez l'ostéopathie, sensibilisez votre député pour qu'il se souvienne et défende vos droits et votre liberté d'accès aux soins durement acquis par la loi de 2002.
Commentaires sur la PdL Debré et col.