Accessibilité de nos cabinets médicaux

Vendredi 6 février 2015
Accessibilité dans les cabinets
Rappel important pour les procrastinateurs :
La déclaration de mise en accessibilité de nos cabinets médicaux doit être adressée à la préfecture et à la commune avant le 28 février.
La mise en accessibilité des locaux professionnels pour recevoir du public en situation de handicap est obligatoire depuis le 1er janvier 2015.
Les professionnels qui ne seront pas en règle risquent des sanctions.
Les adhérents de l’AFO ont reçu les détails de cette mise en accessibilité dans les Infolettres n° 18 du 4 novembre 2014 et n° 23 du 5 février 2015.
Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a communiqué les formulaires CERFA et les modèles types de la procédure Ad’AP.
Communiqué